Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 16/01/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut actuellement en Tchétchénie. Ce pays connaît depuis près d'une décennie des violations massives des droits de l'Homme. Contrairement à tous ses engagements en matière de protection de ces droits, la Russie n'a de cesse détruire ce peuple et sa terre. La population civile demeure la principale victime de ces exactions. Elle subit sans défense les opérations de nettoyages systématiques, le racket, les arrestations arbitraires, les rapts, les exécutions sommaires... Cette politique de terreur ne peut s'apparenter à des mesures anti-terroristes qui, ainsi que le rappelait le Secrétaire général du conseil de l'Europe " doivent être proportionnées et en totale conformité avec les règles de l'Etat de droit ". Aussi, il lui demande quelles dispositions au sein des instances internationales, et de relations bilatérales avec Moscou, le Gouvernement compte prendre afin que cette barbarie cesse et que de véritables négociations politiques s'ouvrent.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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