Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'importance du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, que l'actualité vient de tragiquement souligner. Se référant à ses déclarations devant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le 14 septembre 2002, il lui demande l'état actuel et les perspectives de la mission d'élus locaux dont les conclusions sur le volontariat sont, à sa demande, attendues avant la fin de l'année (La lettre du maire - n° 1319 - 17 septembre 2002).
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/09/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures concrètes qu'il entend prendre afin d'encourager le volontariat des sapeurs-pompiers. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a confirmé son intention de mettre rapidement en oeuvre les mesures permettant de donner un nouvel élan au volontariat. C'est ainsi que le projet de loi de modernisation de la sécurité civile comporte des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment des mesures destinées à améliorer leur revenu de fin d'activité par une prestation de fidélisation et de reconnaissance indexée sur leurs années d'ancienneté. Ce dispositif vient d'être examiné par le Parlement. Il a souhaité également que soit créée une filière des métiers de la sécurité civile et que l'éducation à la sécurité soit inscrite dans les programmes scolaires. Un code du volontariat et une charte des sapeurs-pompiers volontaires feront également l'objet d'un projet de rédaction de manière à sensibiliser les acteurs de la profession. Ces dispositions très attendues par les volontaires confirment les mesures statutaires prises récemment en leur faveur et notamment les modifications du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires apportées par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003. Elles portent sur la place des sapeurs-pompiers volontaires dans l'encadrement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), leur recrutement dès l'âge de seize ans, le prolongement de la durée d'engagement et la suppression d'un âge butoir pour le recrutement, la création d'un grade de major, le réengagement ou la mutation des sapeurs-pompiers volontaires, le fonctionnement des comités consultatifs départementaux, les changements de grade et l'adaptation de l'aptitude physique et de la formation correspondant aux missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires.
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