Question de M. DAUGE Yves (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 16/01/2003
M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions dans lesquelles ont été organisées les retours de vacances par routes et autoroutes, le samedi 4 janvier 2003. Des dizaines de milliers de véhicules ont été bloqués tout ou partie de la nuit avec de nombreux enfants, sans aucun secours, aucune information. A titre d'exemple, des familles ayant quitté Tours samedi à 12 heures, sont arrivées à Paris dimanche à 5 heures du matin. La neige avait fait son apparition en région parisienne, dès le samedi matin, provoquant un arrêt de la circulation peu avant le péage de Saint-Arnoult en début d'après-midi. Or, la météo n'avait annoncé qu'un refroidissement. Les automobilistes n'ont pas été informés, rien n'a été prévu. La gestion désastreuse de cette situation climatique prévisible pose de graves questions sur la capacité des services publics et sur celle de la société Cofiroute à assurer leurs missions. C'est pourquoi il souhaiterait avoir des éléments de réponse aux questions suivantes : à quelle heure et comment a été annoncée par Météo France l'arrivée de la neige ? Qui a enregistré les annonces faites, les a interprétées et en a tiré des enseignements pour la mise en place des mesures préventives, à quelle heure ces mesures ont été envisagées et effectivement prises ? Quels ont été les rôles respectifs des préfets, des DDE et de Cofiroute dans ce cas précis ? Qui a coordonné sur l'ensemble du parcours les décisions indispensables à prendre ? Comment expliquer que l'on ait laissé circuler un si grand nombre de poids lourds (notamment espagnols et portugais) un soir de grand retour alors qu'il était évident qu'ils seraient à l'origine des principaux blocages de l'autoroute sur les pentes verglacées ? A-t-on pensé à communiquer avec les chauffeurs étrangers dans leur langue ? Comment expliquer l'absence quasitotale de la gendarmerie et des pompiers ? S'il existe un dispositif d'intervention, digne de ce nom, quel est-il ? Est-il fiable ? Sinon quelles dispositions est-il envisagé de prendre pour l'améliorer ? Dans le cas présent, quelles sont les défaillances qui peuvent être mises en évidence ? Quelles sanctions sont éventuellement envisagées ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/04/2003
Les événements récents liés aux intempéries survenues en région parisienne les samedi 4 et dimanche 5 janvier 2003 et les conséquences qui en ont résulté pour des dizaines de milliers d'usagers ont conduit le ministre à confier dès le 7 janvier à M. François Lepingle, ingénieur général des ponts et chaussées et chef de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, une mission visant à analyser les événements qui ont pu conduire à une telle situation de crise et à formuler des propositions et recommandations utiles pour renforcer l'efficacité et la coordination des différents gestionnaires et autorités appelés à intervenir dans de telles circonstances. Un prérapport a été rendu public le 14 janvier dernier qui recommande la mise en oeuvre de premières mesures visant à l'amélioration des dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, M. Lepingle poursuit sa mission, conformément à la lettre conjointe du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 13 janvier 2003, afin de rendre un rapport exhaustif d'ici la fin du mois de mars, en particulier sur la gestion des interventions de viabilité hivernale, les conditions de fermeture des axes autoroutiers, la qualité et la pertinence des informations fournies aux usagers, la coordination interservice, interdépartementale et interzonale au niveau de la gestion du trafic, des interventions et leur conformité aux plans neige existants. Le rapport apportera des réponses précises aux questions posées. Au vu des conclusions du rapport final de la mission d'enquête conduite, dorénavant, conjointement par la mission de contrôle des autoroutes, le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale de l'administration seront prises toutes les décisions qui s'imposent pour améliorer le fonctionnement et la coordination des gestionnaires des réseaux routiers et autoroutiers, et des pouvoirs publics chargés de leur bonne exploitation lors de phénomènes d'intempéries de ce type. Il s'agit de faire en sorte que les usagers soient mieux informés, en temps réel, des conditions de circulation qu'ils vont rencontrer. S'agissant des informations communiquées par Météo-France, le prérapport mentionné ci-dessus indique que le 3 janvier, dès 12 h 30, les aéroports, les sociétés d'autoroutes et les DDE ainsi que le public avaient été alertés de l'imminence de l'aggravation de la situation par des bulletins spécifiques. Le passage au niveau 3 (orange) de l'état de vigilance de météo a eu lieu à 14 h 30. A partir de ce niveau, une information systématique est faite par des bulletins de suivi fréquents, envoyés simultanément aux services de sécurité et aux médias. Par ailleurs, pour la perturbation des 13 et 14 janvier, le nombre de bulletins de suivi a été très fréquent et, à chaque fois, étaient signalés les départements pour lesquels la perturbation était passée et ceux qui entraient dans la zone à risque. Le fait que Paris et les départements de l'Ouest n'aient pas été touchés ne signifie pas que le niveau de vigilance était injustifié. Au demeurant, les 13 et 14 janvier, comme le 4, les DDE et les villes qui y sont abonnées ont reçu des bulletins spécialement conçus et adaptés pour aider à la décision en matière de viabilité hivernale. Des moyens supplémentaires de calcul pour Météo-France, qui est désormais parmi les tous premiers services du monde, ne suffiront pas à réduire l'incertitude des prévisions. Il faut aussi pousser des recherches sur les phénomènes de plus petite échelle que ceux qui sont pris en compte actuellement dans les modèles numériques de prévision. Ces recherches sont naturellement en cours et un grand pas est attendu à partir de 2008 avec un modèle qui aura une résolution de l'ordre du kilomètre. Les moyens de calcul nécessaires devront être programmés dans le prochain contrat d'objectif entre l'Etat et Météo-France. Entre la signalisation d'un niveau de risque sur une période de 24 heures pour tout un département, voire toute une région et un bulletin spécialement adapté à une agglomération par un centre météorologique proche, Météo-France déploie une panoplie d'outils de prévision et d'aide à la décision adaptés aux collectivités et aux entreprises. L'étude attentive des retours d'expérience doit permettre de réaliser en continu les ajustements qui se révéleront les plus pertinents.
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