Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 23/01/2003
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des présidents de comités de bassin d'emploi (CBE) du Nord quant au financement du fonctionnement du centre de ressources national, le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE). Depuis 1985, ce comité national assure un rôle d'animation, de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation des expériences, rôle dont les présidents de CBE ont pu apprécier l'efficacité et le soutien qu'il apporte aux comités sur le terrain. Or, le président du CLCBE a été informé que la subvention de fonctionnement annuelle de cette tête de réseau ne serait pas reconduite en 2003. Cette décision, certainement motivée par les exigences de rigueur budgétaire qui s'imposent à tous, apparaît toutefois comme très brutale. Conscients de cette contrainte forte, les présidents de CBE sont prêts à accepter de prendre en charge une partie du financement de leur tête de réseau par l'intermédiaire d'un système de cotisation, si, de son côté, une contribution du ministère, même réduite, peut être maintenue. En conséquence, elle lui demande si une telle solution pourrait être envisagée sous la forme d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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