Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la récente enquête de l'Institut national de la consommation (INC), qui, dans son magazine 60 Millions de Consommateursde janvier 2003, indique que 76 % des Français souhaitent le maintien, en 2003, du double affichage en francs et en euros. Puisque ce double affichage devait cesser fin juin 2002, il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la recommandation de la Commission européenne proposant la suppression du double affichage avant le 30 juin 2003.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 27/03/2003
En matière de double affichage des prix en euros et en francs, les principes retenus par le Gouvernement sont ceux du volontariat et du pragmatisme. Depuis la fin du cours légal du franc le 18 février 2002, le double affichage repose sur la libre initiative des entreprises afin d'éviter que les consommateurs ne perdent brutalement leurs repères. II répond au souci des entreprises de satisfaire leur clientèle et de lui simplifier l'apprentissage de l'euro sans rupture de nature à surprendre sa confiance. Les pouvoirs publics ont, pour leur part, émis des recommandations adaptées aux attentes des Français. Le double affichage était indispensable dans la période qui a suivi l'introduction de l'euro fiduciaire et a été fortement recommandé jusqu'au 30 juin 2002, suivant en cela l'avis du Conseil national de la consommation. A l'approche de l'été 2002, il est apparu qu'une majorité de consommateurs interrogés était favorable à un prolongement de cette période de double affichage. Les entreprises ont répondu à cette attente en maintenant pour une part encore significative de leurs ventes le double affichage, et les pouvoirs publics les ont encouragées dans cette voie. Pour 2003, les pouvoirs publics ont pris en considération le souhait d'une majorité de Français de voir le double affichage conservé. Conformément à la recommandation de la Commission européenne qui préconise la suppression du double affichage dans le courant du premier semestre de l'année 2003, les pouvoirs publics considèrent que la disparition du double affichage en 2003 représente un objectif souhaitable dans la mesure où les consommateurs doivent s'habituer à compter et à penser dans la nouvelle monnaie. Cette démarche doit se faire progressivement et ne nécessite pas d'intervention réglementaire.
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