Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les perspectives du débat sur les infrastructures de transport, s'inspirant de l'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport ferroviaires, routières et fluviales, permettant de hiérarchiser les besoins. Cette réflexion réalisée à sa demande devait s'enrichir des études pilotées par la DATAR pour être présentée au Parlement au printemps 2003 (La Lettre du Maire, n° 1327, 12 novembre 2002).
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 17/07/2003
Le précédent gouvernement avait annoncé la réalisation de nombreux projets d'infrastructures de transport, routiers, ferroviaires et fluviaux, sans avoir prévu les financements correspondants. En outre, le précédent gouvernement avait également affiché des délais de réalisation souvent irréalistes, y compris sur le plan strictement technique. Le Gouvernement a donc commandé à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées un audit pour faire la photographie des projets annoncés et analyser notamment leur coût et leur degré d'avancement. La réalité est qu'il manque 15 milliards d'euros pour mieux entretenir les infrastructures et réaliser l'essentiel des projets. Cette impasse est encore plus importante lorsqu'on prend en compte les projets écartés par l'audit mais qui peuvent présenter un intérêt stratégique à long terme. Après les constats de l'audit, les rapports des sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud sur le fret ferroviaire et du sénateur Henri de Richemont sur le maritime et l'étude prospective de la DATAR ont proposé des orientations pour l'avenir. Les questions essentielles qui ont été abordées lors des débats au Parlement portent sur le niveau d'ambition que nous avons en matière d'infrastructures, sur les orientations en matière de desserte des territoires, sur les complémentarités entre les modes de transports et surtout sur la mobilisation des financements correspondants pour satisfaire ces besoins. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'est exprimé lors des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat en faveur d'une augmentation significative des investissements en matière d'infrastructures pour mieux relier nos régions, pour les intégrer parfaitement dans un tissu européen qui s'élargit rapidement et pour développer un système de transports plus durable en privilégiant les modes alternatifs à la route là où ils peuvent être les plus pertinents. C'est à partir de l'éclairage apporté par la représentation nationale que le Gouvernement compte définir une politique de transports ambitieuse mais également réaliste, avec des financements en regard des projets.
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