Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que lors de la création des emplois jeunes, de nombreuses petites communes se sont montrées solidaires de l'action gouvernementale en créant les emplois correspondants. Cependant, l'annonce de l'interruption du système conduit à un basculement assez brutal qui ne permet pas aux petites communes ayant peu de ressources de trouver instantanément des solutions palliatives. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si, pour les communes de moins de 3 500 habitants, une phase transitoire de un an ne pourrait pas être instaurée en ce qui concerne la suppression ou le renouvellement provisoire des emplois jeunes.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 03/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des postes " emplois jeunes " créés par les communes de moins de 3 500 habitants et souhaite savoir si une phase transitoire d'un an pourrait être ménagée avant la fin du dispositif. Les collectivités locales, y compris les plus petites d'entre elles ont en effet créé, jusqu'en 2002 un grand nombre de postes emplois jeunes dont les contrats, pour les derniers conclus d'entre eux se poursuivront jusqu'en 2007. La durée exceptionnellement longue de l'aide de l'Etat - soixante mois - est précisément de nature à permettre aux élus, avec l'aide des directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle qui sont à leur disposition, de préparer tant pour l'activité que pour le jeune les conditions de sortie du dispositif. Dans ce cadre, une durée complémentaire de douze mois pourrait au contraire retarder la nécessaire mobilisation des partenaires pour faire face aux échéances bien connues du programme.
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