Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 23/01/2003
Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la décision de l'Etat de ne plus financer la tête des réseaux des comités de bassin d'emploi que constitue le comité de liaison des comités de bassin d'emploi. M. le ministre a approuvé, en septembre 2002, le rôle important des comités de bassin d'emploi tout en estimant que l'animation et la coordination par une structure associative ne se justifiait pas dès lors que cela pouvait être géré directement par les services du ministère à Paris. Alors même que le Gouvernement s'engage dans une politique de décentralisation, de rapprochement du citoyen des lieux de pouvoirs et de décisions, cette nouvelle mesure risque de pénaliser gravement l'ensemble des activités menées et à venir. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour continuer à permettre aux comités de bassin d'emploi d'exercer leurs missions dans des conditions nécessaires à la réussite.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 05/06/2003
L'arrêt du versement de subventions à l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont démontré leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires, en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassin d'emploi, dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.
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