Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 30/01/2003
M. Yves Détraigne souhaite à nouveau appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question écrite n° 2885, posée le 3 octobre dernier et restant à ce jour sans réponse, concernant les conséquences du transfert de compétences scolaires des communes aux groupements de communes.
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La question a été retirée
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