Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/02/2003

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), prenant en compte le grand âge et permettant à chacun d'avoir une autonomie et de vivre dans la dignité, constitue bien une grande mesure de solidarité. Or, il souhaite lui faire part des plus vives inquiétudes soulevées à la suite de certaines informations faisant état de différentes dispositions envisagées par le Gouvernement, au travers d'un certain nombre d'ajustements des conditions de versement de l'APA, qui se traduiraient par une augmentation très sensible de la participation financière des bénéficiaires de cette allocation. Il lui fait remarquer qu'une telle disposition ne manquerait pas d'avoir de graves conséquences pour les personnes de condition modeste, mais également au niveau des emplois développés depuis ces derniers mois. Il souhaite enfin lui préciser que ces inquiétudes sont d'autant plus accrues que l'on prête au Gouvernement l'intention de rétablir également le recours sur succession. Il lui demande donc de lui faire connaître de manière très précise ses intentions en la matière, à savoir s'il entend n'avoir sur ce sujet qu'une démarche comptable ou s'il entend prendre en compte réellement le besoin d'accompagnement des familles et l'immense détresse des gens face à la dépendance.

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