Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le cas de nombreuses aides soignantes dans les hôpitaux publics qui préparent le concours d'infirmière au titre de la formation professionnelle et qui se voient ensuite refuser le financement de leurs études par l'hôpital en cause. Au moment où la pénurie d'infirmières est reconnue par tous et au moment où les pouvoirs publics affirment leur soutien à la promotion sociale, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas que les hôpitaux publics, notamment en Moselle, soient astreints à une obligation de financement de la formation professionnelle de leurs salariés.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/04/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les difficultés rencontrées par certains aides-soignants exerçant dans des hôpitaux publics de Moselle et ayant réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers pour obtenir le financement de leur formation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi soignant, le ministre tient à assurer que le règlement de ce dossier revêt un caractère prioritaire. Des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée, réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements, afin de faciliter le remplacement des personnels absents. Le fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet, ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,1 % est exclusivement réservé aux études promotionnelles. L'ensemble de ces mesures, particulièrement significatives, ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des études promotionnelles. Cependant, ce dispositif doit être encore consolidé puis renforcé, et ce de façon qu'il réponde non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimes des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financement de la formation et de la promotion professionnelles est actuellement menée avec tous les partenaires concernés et devrait aboutir prochainement à des propositions concrètes.
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