Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'attribution des bourses dans l'enseignement supérieur. Pour l'heure, les critères d'attribution sont plus quantitatifs (nombre de présences en travaux pratiques, etc.) que qualificatifs. Sont ainsi récompensés des comportements totalement irrespectueux car s'appuyant en toute connaissance de cause sur le système et ses lacunes. Les étudiants en question ne prenant aucune note tant en cours qu'en travaux pratiques, se désintéressant totalement des enseignements, rendant systématiquement et pour cause copie blanche lors des partiels à la minute même où le règlement leur permet de quitter la salle du partiel. Il lui demande s'il est favorable à une attribution des notes en fonction des résultats. Serait d'une part découragée une certaine forme de tourisme universitaire et d'autre part, pourraient être soutenus financièrement des étudiants méritants qui, eux, malgré les difficultés ne bénéficient d'aucune aide. La motivation au sein des groupes de travail s'en trouverait renforcée d'autant, les conditions d'enseignement également.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Afin d'assurer l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur et le déroulement des études, l'effort des pouvoirs publics porte sur la mise en place d'un système d'aide sociale visant à aider en priorité les étudiants les plus modestes. Sans cette aide, les étudiants boursiers seraient contraints de renoncer à leurs études. II n'est pas pertinent de revenir sur le caractère social de ce système qui permet à un nombre croissant d'étudiants issus de milieux défavorisés de conduire avec succès leurs études supérieures. Si quelques étudiants pratiquent une certaine forme de " tourisme universitaire ", les étudiants boursiers sont, eux, soumis à de nombreux contrôles sous la responsabilité du président de l'université (assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires intégrés à la formation ; présence aux examens). En cas de manquement à ces obligations, il est procédé à un reversement total ou partiel de la bourse. En outre, il convient de rappeler que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées dans une logique de progression d'études attestée par les résultats.
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