Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/02/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les termes de la réponse du 15 novembre 2002 à une question qu'elle lui avait posée le 26 novembre 2002 relative aux trop nombreux accidents corporels survenus aux passages à niveau dans la dernière période. De 1998 à 2001, 33 conventions de suppression ont été signées et 909 passages à niveau ont fait l'objet de travaux de mise en sécurité. Elle lui fait remarquer que si l'effort consenti par l'Etat est loin d'être négligeable, le nombre de nouveaux accidents graves survenus depuis début 2003 appelle de nouveaux efforts pour cette année. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait envisager pour un plan d'urgence de suppression prioritaire des passages à niveau, sans aucune protection, qui demeurent encore trop nombreux, vulnérables et meurtriers.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/04/2003
L'actualité récente a rappelé toute l'acuité du problème des franchissements des voies ferrées par les voiries routières et l'importance de mener une politique active de mise en sécurité des passages à niveau. Il reste environ 19 500 passages à niveau sur le territoire national. 400 d'entre eux sont recensés comme préoccupants au regard de la sécurité. Les dirigeants de Réseau ferré de France, de la SNCF et des principales directions concernées du ministère ont été réunis afin de faire le point sur les politiques qui ont été menées. L'objectif du Gouvernement est de parvenir le plus rapidement possible à la suppression des passages à niveau dangereux. L'Etat et Réseau ferré de France y consacrent 15 millions d'euros par an. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Il convient particulièrement de souligner que, dans la quasi-totalité des cas, c'est le non-respect du code de la route par les conducteurs qui est à l'origine de la collision. Un travail d'information, de formation et d'expérimentation a été engagé. Ainsi, dans les régions et les départements, sous l'égide des préfets, des politiques locales de mise en sécurité des passages à niveau seront élaborées ; une circulaire est en préparation sur ce point. Une formation spécifique des conducteurs de poids lourds sera entreprise en liaison avec les fédérations professionnelles et les organismes de formation et une information de ses clients sur les dangers de franchissement des voies ferrées sera faite, à bord des trains TER, par la SNCF. Une expérimentation de dispositif de contrôle/sanction automatique sera menée dans la région Poitou-Charentes. Enfin, de nouveaux dispositifs de signalisation permettant de renforcer la perception du danger sur voie routière et de détecter des obstacles sur voie ferrée seront testés.
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