Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/02/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de reconnaître les activités " emploi-insertion-qualification " comme une compétence nouvelle et essentielle ; comme élément principal de la politique de la ville, avec contractualisation multipartite entre commune, conseil régional, conseil général, Etat et Commission européenne. Elle lui fait remarquer que l'association villes-emploi vient de faire des propositions intéressantes en cette période de développement du chômage. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour permettre aux collectivités locales et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) d'élaborer un projet politique pluriannuel " emploi-insertion-qualification ", d'expérimenter avec son aide des actions et dispositifs nouveaux, de rechercher, avec le service public de l'emploi, le conseil régional, le conseil général, les modalités d'application de leurs politiques respectives sur leur territoire avec l'objectif d'une contribution de ces politiques au projet local. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait envisager en faveur d'un " contrat territorial pour l'emploi et la qualification " élaboré par les collectivités, l'Etat, le conseil général, le conseil régional, avec un engagement sur la base d'un programme pluriannuel avec les financements correspondants, et la mise en oeuvre d'un comité local chargé du suivi de la réalisation de ce programme.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 02/10/2003
Les dispositifs emploi-insertion-qualification sont incontestablement des outils indispensables à l'insertion professionnelle des publics en difficultés comme le démontrent les résultats des chantiers d'insertion et des groupements d'employeurs pour l'insertion par la qualification (GEIQ). Souvent développés par les acteurs des PLIE (plans locaux pour l'insertion par l'économique) ils confirment l'intérêt souligné par l'association ville emploi, d'intégrer ces dispositifs dans le cadre d'une dynamique territoriale associant tous les acteurs locaux concernés. C'est à partir de ces réflexions et d'autres comme celles apportées par exemple par la mission parlementaire confiée au sénateur Gournac, que sera alimenté le débat parlementaire sur le thème de la décentralisation impulsé activement par le Gouvernement. Au-delà des missions spécifiques renforcées des collectivités régionales sur la formation professionnelle et des conseils généraux sur l'action sociale et la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle des RMIstes, en s'appuyant notamment sur les outils nouveaux tels le CIVIS et le RMA, ce sont toutes les collectivités territoriales qui devront être associées aux chantiers de l'insertion sociale et professionnelle. Les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale, tout comme les pays et agglomérations seront invités à conclure avec l'Etat, les régions et départements des contrats pour mieux coordonner leurs actions et faire converger leurs moyens, et développer les coordinations notamment avec les partenaires sociaux. En effet, ceux-ci à travers notamment des dispositifs de l'alternance, du PARE comme de l'AGEFIPH sont également des partenaires incontournables pour garantir l'efficacité de plans locaux d'insertion des publics en recherche d'emploi et de qualification. Pour réussir l'insertion durable dans l'emploi des personnes en difficulté les pouvoirs publics à tout niveau ont besoin de toutes les énergies, et les propositions dont vous vous faites le relais, concourront à nourrir le débat parlementaire d'ores et déjà programmé.
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