Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/02/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que, depuis des années, les fonctionnaires et assimilés, anciens combattants d'Afrique du Nord, attendent le bénéfice de la campagne double. Elle lui rappelle que ses prédécesseurs ont toujours reconnu le bien-fondé de cette revendication lors du débat budgétaire sans qu'une suite ne lui soit donnée. Elle lui rappelle que d'autres anciens combattants, pourtant placés dans des conditions semblables, comme ceux ayant combattu aux confins sahariens et ceux de la côte française des Somalis, se voient appliquer ce droit aux majorations ancienneté et bénéfice campagne double. Elle lui rappelle enfin que l'article 1er de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 précise que la République française reconnaît dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour qu'en 2003 les fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Afrique du Nord bénéficient de la campagne double.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 17/04/2003
Le droit aux bonifications de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'application de ces dispositions aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) pose des problèmes particuliers. Un groupe de travail a donc été réuni comprenant des associations d'anciens combattants. Il a exploré la possibilité qu'à l'intérieur du temps de présence global en AFN donnant droit au bénéfice de campagne simple le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a donc été demandé au service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude afin de voir si la notion de " zone opérationnelle " dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction d'un niveau d'intensité des combats à déterminer, apparaît réalisable par l'étude des archives des unités ou de tous autres services. L'examen de cette question a révélé la complexité du problème soulevé, ainsi que l'ampleur des vérifications à effectuer pour parvenir à un résultat satisfaisant. Pour autant, le secrétaire d'État aux anciens combattants souhaite poursuivre l'étude très attentive de cette revendication, dont le règlement se heurte à l'heure actuelle à des difficultés réelles.
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