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Retraite des infirmières et infirmiers libéraux

12e législature

Question écrite n° 05984 de M. Michel Esneu (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2003 - page 659

M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite des infirmières et infirmiers libéraux. En effet, ils ne peuvent faire valoir leurs droits à la retraite qu'à partir de l'âge de soixante-cinq ans. Aucun mécanisme d'abaissement d'âge n'est prévu en fonction de la pénibilité du travail ou du nombre d'enfants. Il est à craindre que la désaffection que connaît la profession d'infirmière et d'infirmier libéraux ne perdure si le régime de retraite n'évolue pas. Il lui demande si les pouvoirs publics envisagent des mesures en ce sens.



Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2003 - page 3030

Les retraites versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales peuvent apparaître modestes mais elles ne portent que sur une partie de la vie professionnelle, dans la mesure où l'installation en secteur libéral est souvent une " seconde carrière " après une première partie de la vie professionnelle passée dans la fonction publique ou en tant que salarié. Par ailleurs, les infirmières libérales vont pouvoir partir à 60 ans puisque, dans le calcul de leurs droits, on prend en compte une durée d'assurance tous régimes, c'est-à-dire y compris les éventuelles majorations de durée d'assurance acquises dans la fonction publique ou dans le régime général. Elles sont, de même, les principales bénéficiaires du plafond dérogatoire de cotisations mis en oeuvre par la réforme, lequel a été spécifiquement défini pour s'adapter à leur structure de revenus et leur est très bénéfique. Ainsi, à l'avenir, les droits qu'elles acquerront pour un même revenu seront supérieurs à ceux qu'elles se constituaient précédemment. Des points supplémentaires de retraite leur seront accordés grâce à la surprime du trimestre d'accouchement. Cette réforme est ainsi particulièrement favorable aux infirmières libérales et, plus généralement, aux personnes à revenus modestes.