Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 27/02/2003
M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le paradoxe que met encore plus à jour les assises pour la charte de l'environnement. Alors qu'est prévue la rédaction d'un texte, la charte de l'environnement, qui, adossé à la Constitution, reconnaîtra un " droit à l'environnement " élevé au même rang que les droits de l'homme et que l'on nous assure " une véritable révolution, celle de l'écologie humaniste ", le manque de moyens financiers mis à disposition pour réaliser ces objectifs nobles et ambitieux se fait cruellement sentir par les acteurs de terrain. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour gommer les difficultés financières rencontrées par les agriculteurs engagés dans des filières d'agriculture biologique et pour engager concrètement des actions de développement durable dans notre pays.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 19/06/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les difficultés que rencontre la filière biologique française. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) est très attentif à toutes les questions que soulève le développement de l'agriculture biologique. Des travaux sont conduits en vue d'observer et de quantifier les impacts environnementaux de cette forme d'agriculture par rapport à ceux de l'agriculture conventionnelle. Le MEDD est, en outre, membre constitutif de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, et dans cette enceinte, les représentants de ses services participent aux travaux en cours. Concernant plus spécifiquement les difficultés récentes de l'agriculture biologique, les experts s'accordent pour la plupart à considérer qu'il s'agit d'une crise de croissance, caractérisée par la difficulté de faire coïncider constamment une offre et une demande en accroissement rapide. La gestion des marchés agricoles étant de la compétence du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'écologie et du développement durable lui transmet la requête faisant l'objet de la présente question en soulignant l'intérêt qu'elle porte à celle-ci.
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