Question de M. FRIMAT Bernard (Nord - SOC) publiée le 21/03/2003
Question posée en séance publique le 20/03/2003
M. Bernard Frimat. Ma question s'adresse à Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Dans un communiqué de presse embarrassé, le ministère a démenti la baisse de 30 % des crédits des laboratoires de recherche dont la presse s'était fait l'écho. Ce démenti n'a pas convaincu les chercheurs, qui manifestent aujourd'hui pour protester contre les annulations et les gels de crédits.
De hautes autorités du monde de la recherche ont exprimé leur inquiétude.
Le directeur général de l'INSERM a jugé profondément regrettables les coupes annoncées ; la directrice générale du CNRS a exprimé, avec courage, ses craintes que les mesures budgétaires envisagées ne rendent extrêmement difficile le maintien de la qualité de notre recherche et de sa compétitivité internationale.
Le budget de la recherche et des nouvelles technologies pour 2003, pourtant fort modeste, a besoin d'être défendu. Faudra-t-il mettre sur pied un « comité de soutien à la recherche » pour l'aider à résister à ce qui ne peut en aucun cas s'apparenter à une simple régulation budgétaire ?
Pénaliser la recherche est lourd de conséquences pour l'avenir d'une nation.
Or, aujourd'hui, force est de constater le décalage entre la volonté proclamée par Mme la ministre déléguée et les moyens qui lui sont concédés.
On ne peut affirmer l'objectif de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche à l'horizon 2010, souhaiter le développement de projets compétitifs sur le plan international, vouloir stimuler l'attractivité de la recherche pour les jeunes, alors que, dans le même temps, les organismes de recherche sont déstabilisés, les programmes pluriannuels menacés de ralentissement, et que les plus grandes incertitudes pèsent sur le devenir de nombreux projets de recherche et sur le respect par l'Etat de ses engagements au titre des contrats de Plan.
Si nous partageons la volonté que la France ne devienne pas un pays scientifique de deuxième rang, il importe, sans diminuer les exigences d'excellence scientifique, de rassurer la communauté des chercheurs.
Ma question est la suivante : la recherche se définit-elle toujours pour le Gouvernement comme un haut niveau de priorité ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2003
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison sur un point précis, mais, si vous me le permettez, pas sur tous. En effet, vendredi dernier, le Premier ministre a signé un décret d'annulation de crédits qui figuraient dans la loi de finances initiale pour 2003. Cette annulation concerne, vous le savez, tous les ministères, à l'exception du ministère de la culture, du ministère de la défense et du ministère de la justice.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est qu'un début !
M. Didier Boulaud. Il y en aura d'autres ! Elles tomberont en juin !
M. Luc Ferry, ministre. Cette annulation participe de l'effort consenti par l'ensemble du Gouvernement pour respecter les engagements financiers pris par la France sur le plan européen.
M. Jacques Mahéas. Le budget n'était donc pas sincère ?
M. Luc Ferry, ministre. Si nous ne les respections pas, nous nous exposerions simplement à nous voir rappeler par d'autres à la vertu budgétaire.
Cela étant dit, sur le plan des principes, vous me permettrez tout de même de vous rappeler la réalité des chiffres. Cette mesure d'annulation concerne très exactement 118 millions d'euros sur un total de 6 130 millions d'euros, c'est-à-dire moins de 2 %. Il est donc totalement erroné de laisser croire aux chercheurs que les laboratoires, en particulier ceux du CNRS, pourraient voir leurs crédits baisser de 30 %. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. Vous citez un chiffre qui ne comprend pas les salaires !
M. Jean-François Picheral. Et avec les salaires ?
M. Luc Ferry, ministre. Avec les salaires, cela représente 9,4 %. Vous voyez, je connais les chiffres aussi bien que vous !
M. Patrice Gélard. Voilà !
M. Luc Ferry, ministre. Je voudrais vous rappeler que, dans un contexte budgétaire très difficile, la priorité donnée à la recherche par le Gouvernement est attestée par deux faits importants : d'une part, la décision de reporter en totalité les crédits de fonctionnement et d'investissement non consommés en 2002 dans les organismes ; d'autre part, la création - tout de même ! - de 1 400 emplois scientifiques ou d'encadrement technique en 2003.
Je rappelle également que, pour la recherche universitaire, aucune mesure d'annulation n'a été prononcée.
Nous savons parfaitement l'émotion qu'a suscitée chez les chercheurs ce décret d'annulation. C'est la raison pour laquelle leurs syndicats seront reçus au ministère de la recherche cet après-midi.
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