Question de M. BOURDIN Joël (Eure - UMP) publiée le 21/03/2003
Question posée en séance publique le 20/03/2003
M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse àM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous avez annoncé, monsieur le garde des sceaux, un programme de lutte contre les évasions,...
M. Didier Boulaud. Vive Bédier !
M. Joël Bourdin. ... notamment la constitution de groupes spécialisés aux compétences adaptées à l'intervention en milieu pénitentiaire pour répondre aux nouvelles formes d'évasion de plus en plus spectaculaires.
Nous vous en félicitons dans la mesure où ces dispositions seront de nature à garantir l'exécution des peines et la discipline dans les établissements pénitentiaires.
Pour autant, au-delà de ces moyens nouveaux dont vos prédécesseurs n'avaient pas jugé utile de se doter (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), les faits récents de Borgo et de Fresnes ont également révélé les risques majeurs que prennent les personnels de la fonction publique pénitentiaire, au regard du véritable arsenal que peuvent détenir les évadés et leurs complices.
M. Didier Boulaud. Et les bombinettes en Corse !
M. Joël Bourdin. Ces personnels exercent, dans des conditions difficiles, un métier qui mérite, par ailleurs, plus de considération que peut souvent en témoigner l'opinion publique.
A ce titre, il est tout à fait essentiel que la sécurité de ces personnes, depuis trop longtemps négligée, ainsi que celle des détenus, qui exécutent leur peine avec la volonté de se réinsérer, soient garanties.
Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer la sécurité dans les prisons ?
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 21/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2003
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, la question de la sécurité de nos établissements pénitentiaires a deux dimensions. Il s'agit, d'une part, d'éviter les évasions et, d'autre part, d'assurer la sécurité des personnels.
S'agissant des évasions, alors que nous enregistrons, en un an, une diminution de moitié de leur nombre, nous constatons actuellement une montée de la violence avec laquelle elles sont organisées, une violence de plus en plus spectaculaire, d'ailleurs. Tel est le phénomène auquel nous sommes confrontés.
Quelles mesures avons-nous d'ores et déjà engagées à cet effet et quelles instructions ai-je données aux directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire, que j'ai réunis il y a quelques jours ?
M. Jacques Mahéas. On va bien voir !
M. Dominique Perben, garde des sceaux. En ce qui concerne les mesures déjà engagées, vous en avez adopté quelques-unes lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
J'avais, en effet, demandé à M. Nicolas Sarkozy d'intégrer dans son texte un certain nombre d'amendements tendant à interdire les parloirs sauvages, à pénaliser l'intrusion dans les établissements et à organiser une protection juridique des personnels pénitentiaires et des familles, qui n'était pas prévue jusqu'alors ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
J'en viens à la protection matérielle des établissements pour éviter les évasions. Nous avons adopté, dans le projet de loi de finances pour 2003, un certain nombre de mesures matérielles : brouillage des téléphones portables, tunnels d'inspection à rayons X, sécurisation des miradors, modernisation des moyens d'alarme.
M. Didier Boulaud. Quand même ! Il fallait y penser dès 1997 !
M. Dominique Perben, garde des sceaux. Pour autant, ma préoccupation première reste, effectivement, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, d'assurer une meilleure sécurité des personnels.
La mesure principale pour cela est l'augmentation du nombre des surveillants.
C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez peut-être remarqué, notamment en regardant la télévision, j'ai engagé un effort exceptionnel, sans aucun précédent, de recrutement afin d'améliorer les conditions de travail et, surtout, d'améliorer la sécurité des surveillants.
En outre, j'ai donné des instructions précises pour que la discipline - et d'abord, bien entendu, celle des détenus - soit de nouveau la règle dans les établissements pénitentiaires. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Cela signifie des fouilles individuelles systématiques, comme des fouilles des grands établissements à des intervalles de temps non prévisibles. Vous avez pu le constater, un certain nombre de fouilles ont déjà été ordonnées par moi-même et réalisées il y a quelques jours. D'autres auront lieu cette semaine et la semaine prochaine de façon à faire disparaître des établissements les outils permettant les évasions.
M. Didier Boulaud. Surveillez les portables !
M. Dominique Perben, garde des sceaux. J'ai également décidé de mettre en place des équipes régionales d'intervention et de sécurité spécialement entraînées et armées qui viendront renforcer nos équipes de surveillants.
Enfin, j'ai ouvert une discussion très franche avec les représentants des personnels.
M. Didier Boulaud. Ah ! Une table ronde !
M. Dominique Perben, garde des sceaux. Je leur ai indiqué que, dorénavant, la politique pénitentiaire serait différente de celle que nous avons connue pendant vingt ans. Désormais la discipline, celle des détenus et celle du personnel, doit être assurée tout en maintenant le dialogue social.
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