Question de Mme MATHON-POINAT Josiane (Loire - CRC) publiée le 06/03/2003

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à propos de la mortalité féminine due au cancer du col de l'utérus, qui tue deux mille femmes chaque année dans notre pays. Cette forme de cancer est la deuxième cause de mortalité, après le cancer du sein, pour lequel un dispositif public de prévention est mis en place. Les techniques médicales permettant de réduire fortement la mortalité due au cancer du vagin existent pourtant. Le test HPV constitue une réponse efficace pour repérer la présence de papillomavirus lors du frottis, et ainsi traiter à temps les lésions infectées. La fiabilité de ce test est supérieure à 90 %. Son accès est néanmoins limité par son coût et sa faible diffusion. Aussi, elle lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre pour garantir l'accès et le remboursement du test HPV au femmes.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/03/2004

Le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l'utérus auprès des femmes à risque constitue le point 26 du plan cancer présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. Pour répondre à cet objectif et selon les recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), l'inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes, dans le cas d'atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée, a reçu un avis favorable de la commission compétente. L'arrêté du 30 décembre 2003 (publié au Journal officiel du 14 janvier 2004) précise les conditions de prise en charge de cet examen : le test de détection du génome viral des HPV oncogènes par hybridation moléculaire a désormais une cotation de B 180 (48,6 euros en remboursable). Par ailleurs, l'ANAES vient de rendre publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test HPV dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Une autre étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la lecture du test HPV. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la NGAP du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP, dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du Conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du Conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un apport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.

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