Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 06/03/2003
Mme Françoise Férat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'incohérence de certaines décisions prises par les pays qui souhaitent intégrer au plus vite l'Union européenne. Il semble en effet qu'il existe une réelle dichotomie entre les discours qui affichent une volonté farouche de participer à la dynamique communautaire et les actes qui semblent renier cette même envie. A titre d'exemple, il lui paraît quelque peu inopportun que la Pologne ait récemment souhaité acquérir des avions américains mis en concurrence avec notre " Rafale ". A la lumière de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour sensibiliser les futurs pays membres au devoir de solidarité communautaire qu'impliquent leurs démarches d'adhésion.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 21/08/2003
Les événements auxquels se réfère l'honorable parlementaire ont conduit les autorités françaises à rappeler la nécessité d'intensifier les efforts d'édification d'une politique de sécurité et de défense européenne ainsi que de constitution de l'Europe de l'armement qui est étroitement liée. Des progrès ont été réalisés à cet égard grâce aux objectifs d'Helsinki, aux conférences capacitaires et à la mise en oeuvre du plan européen d'action sur les capacités (ECAP). La France, conjointement avec l'Allemagne et le Royaume-Uni a été le moteur de la concrétisation de l'ensemble des décisions prises par l'Union dans ce domaine. Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a ainsi posé l'objectif de " créer dans le courant de l'année 2004 une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense
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