Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Laurent Béteille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la question du rehaussement du couloir d'arrivée à Orly face à l'est. Les communes du centre Essonne sont survolées depuis de nombreuses années par un couloir d'arrivée face à l'est. Jusqu'il y a peu de temps, le survol des avions était supportable et sans conséquence sur la qualité de vie des habitants. Or, depuis la mise en oeuvre du nouveau couloir d'atterrissage à Orly face à l'ouest proposé par Eurocontrol, ces communes du centre Essonne subissent des nuisances sonores supplémentaires dues à l'abaissement du couloir d'atterrissage face à l'est. Cette réalité est la conséquence directe de la création du nouveau couloir. L'Etat avait pris l'engagement que ce couloir d'atterrissage face à l'est soit rehaussé d'environ 400 à 500 mètres, ce qui réduirait le bruit de façon significative dans ces communes. Afin d'apporter les informations techniques nécessaires à ce rehaussement, Aéroports de Paris a entrepris une préétude technique sur le projet du relèvement de l'altitude d'approche, tout en maintenant le tracé actuel de la procédure. Les habitants et les élus qui les représentent attendent avec impatience les résultats de cette étude et souhaitent que les engagements qui avaient été pris de rehausser ce couloir soient tenus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend faire pour que ce dossier, actuellement examiné à la commission consultative de l'environnement d'Orly, puisse trouver une issue favorable dans le rehaussement du couloir d'arrivée face à l'est.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 08/05/2003
La procédure de circulation aérienne suivie par les avions à l'arrivée à Orly, en provenance du Sud-Est, par vent d'est, n'a pas été modifiée à l'occasion de la mise en oeuvre, le 21 mars 2002, du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne. Pour autant, sollicités par les associations et les élus, notamment à l'occasion des réunions du groupe de suivi du nouveau dispositif de circulation aérienne, mis en place sous l'égide de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), les services d'Aéroports de Paris ont annoncé qu'une étude technique des conditions de survol relatif à cette procédure serait menée. Cette étude a été réalisée et confirme que les altitudes des avions n'ont pas varié depuis mars 2002 pour les communes de l'Essonne concernées. Elle a également démontré que, sans changer la procédure de navigation aérienne, il était possible, sur le plan opérationnel, d'optimiser le profil de descente depuis le point d'entrée de la procédure d'arrivée en provenance du Sud-Est et de retarder la descente finale vers l'altitude de 900 mètres (soit 3 000 pieds) d'interception de l'axe de la piste. Une consigne d'exploitation a été établie en ce sens par Aéroports de Paris le 26 décembre 2002.
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