Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Gérard Cornu appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation actuelle des réservistes citoyens. La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 permet aux réservistes de la réserve citoyenne de participer bénévolement à des activités définies ou agréées par le ministère de la défense, établissant ainsi un lien très fort entre la nation et l'armée. Pour autant, il semblerait intéressant que les compétences de ces réservistes puissent être utilisées concomitamment dans des domaines de la vie civile, sous tutelle de différents ministères, et qu'ils participent à des actions bénévoles, rendant ainsi d'éminents services aux citoyens. Les réservistes connaîtraient ainsi une véritable reconnaissance de leur mission et par voie de conséquence une augmentation de leur recrutement. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si une évolution pourrait être envisageable dans ce sens.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 01/05/2003
Composante de la réserve militaire, au même titre que la réserve opérationnelle, la réserve citoyenne a pour vocation d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées et de fournir les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle, comme le précise l'article 19 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. A ce titre, elle doit développer ses actions au profit des forces armées. Il n'est donc pas envisageable de détacher des réservistes citoyens, appartenant à la réserve militaire, au profit d'autres ministères. Pour autant, rien n'interdit à ces citoyens, à titres individuel et personnel, de conduire des actions, à caractère bénévole ou non, au profit de ministères ou organismes divers.
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