Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les entrepreneurs de travaux forestiers. En effet, force est malheureusement de constater que, depuis les tempêtes de décembre 1999 (qui ont abattu l'équivalent de 138 millions de mètres cubes de bois), cette profession vit des moments très difficiles. Ainsi, les entreprises concernées n'ont, aujourd'hui, quasiment plus de travail, notamment du fait de l'importance des stocks de bois constitués après les tempêtes. Bien évidemment, une telle situation ne manque pas de leur poser de graves problèmes financiers qui pourraient, à terme, remettre en cause la pérennité même d'un certain nombre d'entre elles. Particulièrement inquiet pour l'avenir de cette filière, il considère, pour sa part, qu'il est urgent de mettre en oeuvre des aménagements sociaux et fiscaux de nature à assurer la survie de cette profession. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier. Envisage-t'il, en particulier, de prendre des mesures en faveur des entrepreneurs de travaux forestiers ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/07/2003
Les tempêtes de décembre 1999 ont abattu 140 millions de m³ de bois en deux jours, soit l'équivalent de trois récoltes annuelles. La mobilisation de tous les partenaires de la filière forêt-bois, avec l'aide de l'Etat et des collectivités territoriales, a permis d'exploiter et de valoriser une grande partie de cette ressource, avant qu'elle ne se dégrade. Toutefois, cet afflux exceptionnel sur 2000 et 2001 a fortement perturbé les marchés et les stratégies d'approvisionnement et a eu des conséquences pour les entrepreneurs de travaux forestiers, dont le secteur enregistre une forte baisse d'activité après les importants chantiers menés pour exploiter les bois chablis. La gestion de tels à-coups pose effectivement de difficiles problèmes aux entreprises concernées. C'est pourquoi les chefs d'entreprise affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) qui rencontrent des difficultés sont invités à solliciter le fonds de solidarité des caisses en vue de reports éventuels d'échéances de cotisations personnelles ou sur les salaires. Par ailleurs, pour les entreprises d'exploitation forestière qui ont investi en 2000 afin de répondre aux besoins de modernisation et de développement de leur outil de travail, des dispositions fiscales ont été prises pour pallier partiellement la baisse d'activité prévisible de la période actuelle. Ainsi a été instaurée une mesure permettant un amortissement exceptionnel des matériels acquis sur une durée de trois ans avec un taux de 66 % dès la première année. L'entreprise peut réduire de manière conséquente l'impôt sur les résultats de la première année, tout en préservant les revenus des années suivantes. Ces mesures, qui illustrent la volonté du Gouvernement de conforter le rôle essentiel des entrepreneurs de travaux forestiers dans la filière bois française, constituent un élément permettant d'aider ces entreprises à surmonter cette période difficile en attendant le prochain retour d'une demande à l'égard de produits en bois frais.
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