Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les évènements qui se sont déroulés à Madagascar, suite aux élections présidentielles de décembre 2001. La crise politique a été source d'exactions, crimes et délits. Il semble par ailleurs, comme l'indiquent différentes organisations non gouvernementales, que le pouvoir actuel réalise de nombreuses arrestations et détentions justifiées par des actions de corruption sous l'ancien régime, mais qui en fait visent à limiter et affaiblir l'opinion politique en vue des prochaines élections. Ainsi, il semble qu'un risque d'amalgame existe entre les auteurs réels d'atteintes aux personnes et les opposants au président actuel. Madagascar a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques et s'est donc engagé à respecter les normes internationales régissant l'équité des procès. Il lui demande de lui indiquer le rôle que la France entend jouer dans la gestion de cette après-crise, compte tenu des liens étroits qui unissent les deux pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/06/2003
La relation entre la France et Madagascar est particulièrement forte : premier partenaire économique et commercial de la " Grande Ile ", la France est aussi sa voisine avec la Réunion. Par ailleurs, Madagascar abrite la communauté française la plus nombreuse au sud du Sahara et la France accueille la plus importante diaspora malgache. Aussi la France est-elle présente aux côtés de Madagascar au moment où, après une des crises les plus graves de son histoire, une nouvelle chance est offerte à son développement : le pays bénéficie en effet d'une perspective de cinq ans sans consultation électorale majeure, de la confiance et d'une aide très importante des bailleurs de fonds, ainsi que de perspectives de croissance encourageantes. La solidarité française se manifeste par la relance de la coopération, par une aide financière exceptionnelle et par un dialogue nourri, tant sur les questions économiques que politiques. La coopération décentralisée occupe dans cet effort une place à part : par son importance à Madagascar, et par les liens humains qu'elle noue durablement et en profondeur entre les acteurs de la vie publique de nos deux pays, élus, agents des collectivités et société civile. L'opinion malgache a été particulièrement sensible à l'intérêt de la France et des Français pour la " Grande Ile " manifesté lors de la conférence-débat organisée par le conseil régional d'Ile-de-France à l'occasion de la visite officielle du Président Ravalomanana. Le gouvernement malgache a pris, dès le 26 juillet 2002, des engagements forts pour le renforcement de l'Etat de droit, de la démocratie, de la transparence et de la bonne gouvernance. La France souhaite, là encore, que Madagascar réussisse. Les élus français ont un rôle important à jouer, au titre de la coopération interparlementaire et de la coopération décentralisée, pour promouvoir les progrès en ce sens à travers leurs contacts avec les élus malgaches. La communauté des bailleurs est attentive à ce que les engagements pris soient tenus. L'Union européenne et la France ont pour leur part invité les nouvelles autorités à poursuivre sur la voie de l'apaisement et de la concorde nationale, les encourageant à cet égard à veiller à l'indépendance de la justice et à l'équité des jugements, dans des délais raisonnables. Le respect de ces principes ne peut que concourir à la stabilité de Madagascar et à la relance de son développement.
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