Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 13/03/2003
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de créer un diplôme d'État des aides-soignants afin que soit enfin véritablement reconnue cette profession. Le diplôme professionnel d'aide-soignant qui, en 1996, a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant, n'a pas apporté la reconnaissance statutaire attendue de la profession. De plus, de nombreuses disparités de coût de formation sont relevées selon les centres formateurs, engendrant une réelle inégalité. Alors que les besoins en soins ne cessent d'augmenter, la création d'un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale ne suffira pas à lui seul à répondre à la demande des usagers. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour faire reconnaître cette profession à sa juste valeur.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/06/2003
Le rôle des aides-soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide-soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides-soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un " référentiel-métier " qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides-soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attribuées sur critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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