Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la famille la nature et les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des propositions du groupe de travail sur la protection de l'enfance, mis en place par ses soins le 26 novembre 2002 et devant rendre ses conclusions fin mars 2003. Il avait souhaité que ce groupe de travail " propose des solutions concrètes et rapidement applicables ". On ne saurait mieux dire.
- page 925
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 03/07/2003
Le dispositif de protection de l'enfance (placement. aide à l'éducation...) concerne plus de 200 000 enfants et adolescents en France soit près de 2 % des mineurs. Les placements d'enfants constituent par leur nombre et leur retentissement un réel problème de société. Les pouvoirs publics doivent tout mettre en oeuvre pour éviter ces séparations autant que possible et faciliter le retour de ces enfants au sein de leurs familles lorsqu'elles sont redevenues aptes à les recevoir. Les nombreuses difficultés que connaissent ces familles, qu'elles soient d'ordre affectif, social ou économique sont connues. Elles exigent une approche alliant toutes les compétences des institutions et professionnels de la protection de l'enfance. De nombreux rapports, études ont proposé des solutions mais n'ont que trop rarement connu de suites. C'est dans ce contexte que le ministre délégué à la famille a mis en place le 26 novembre dernier un groupe de travail présidé par M. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales afin de faire des propositions visant à rendre plus efficace, en la matière, l'action des multiples intervenants en faveur des familles et des enfants. Le rapport du groupe de travail relatif à la protection de l'enfance lui a été remis le 17 juin. Comme l'ont souligné de multiples rapports, le système de protection de l'enfant reste complexe et doit prendre en charge une très grande diversité de situations. Les partenariats qui se sont constitués progressivement dans le cadre des premières lois sur la décentralisation ont démontré leur efficacité mais souffrent encore d'un manque d'outils opérationnels. Partant de ce constat, le rapport remis propose de retenir trois axes de travail, déclinés en quinze fiches-actions : se donner les moyens de bien évaluer ; renforcer des dispositifs ou des pratiques existantes ; enfin, donner des bases juridiques explicites à des dispositifs innovants ou visant à fonder de nouvelles méthodes de travail. Le ministre délégué à la famille va désormais étudier ces différentes propositions avec les ministres concernés dont les services ont été associés aux travaux du groupe.
- page 2153
Page mise à jour le