Question de M. COQUELLE Yves (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 27/03/2003
M. Yves Coquelle attire avec gravité l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la grave situation des salariés de Metaleurop Nord en contact régulier avec l'amiante. L'article 41 de la loi n° 98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a créé une allocation de cessation anticipée d'activité, destinée aux " travailleurs de l'amiante " : l'ACAATA. Son bénéfice est en priorité ouvert aux salariés travaillant ou ayant travaillé dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et reconnus atteints de maladie provoquée par l'amiante. Il lui fait remarquer que les salariés de l'usine Metaleurop Nord de Noyelles-Godault sont très nombreux à avoir utilisé ou avoir été mis en contact régulier avec de l'amiante lors de leurs activités professionnelles. Ces mêmes salariés sont également nombreux à avoir été exposés à des risques de maladies professionnelles pouvant affecter de façon irréversible des fonctions vitales. C'est le cas des affections dues au plomb et ses composés ou des maladies professionnelles provoquées par le cadmium, deux substances classées cancérogènes par le centre international de recherche sur le cancer. Il lui demande d'examiner avec le plus grande sollicitude la situation de ces salariés exposés simultanément à l'amiante et aux risques de maladies professionnelles liées au plomb et au cadmium, afin qu'ils puissent bénéficier dans les plus brefs délais de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/10/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés de Metaleurop Nord au regard de la cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à l'amiante (CAATA). L'exposition des salariés de Metaleurop à l'amiante n'est pas en cause. D'ailleurs, toutes les personnes malades pourront non seulement bénéficier d'une indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, mais aussi d'une préretraite à cinquante ans. L'éligibilité de tous les ouvriers salariés de l'entreprise avant même d'avoir une éventuelle maladie professionnelle ne peut être accordée à toutes les entreprises ayant utilisé de l'amiante. La loi fixe le champ du dispositif aux activités de calorifugeage ou de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, et l'enquête que le minsitère a menée conclut que ce n'est pas le cas de Metaleurop Nord. Cette situation ne remet nullement en cause la possibilité de bénéficier de l'indemnisation (FIVA) et de la cessation anticipée pour tous les salariés justifiant individuellement de conséquences dues à une exposition à l'amiante dans le cadre de leur travail.
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