Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet de loi sur la chasse, et plus particulièrement sur les articles relatifs aux schémas départementaux de gestion cynégétique et sur les orientations régionales de gestion de la faune sauvage, lesquels mériteraient une plus grande réflexion et devraient de préférence être inscrits dans le projet de loi sur les affaires rurales, voire, dans une future loi sur le patrimoine naturel, car ils concernent de nombreux acteurs du monde rural et pas seulement la chasse. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 04/12/2003
la ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, relative aux schémas départementaux et aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage. Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale le 3 septembre 2003, précise le contenu et les modalités d'élaboration des orientations régionales qui effectivement concerneront un grand nombre d'acteurs des territoires ruraux. Les dispositions concernant les schémas départementaux font également l'objet de modifications apportées dans ce projet de loi.
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