Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 11/04/2003
Question posée en séance publique le 10/04/2003
M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, vous avez participé ce matin auprès du Premier ministre au comité interministériel à l'intégration, qui ne s'était pas réuni depuis 1990. Vous avez présenté à cette occasion une mesure phare qui avait été annoncée par le Président de la République en octobre dernier, je veux parler du contrat d'accueil et d'intégration.
Ce contrat était attendu pour qu'en France soit enfin créée une vraie politique d'intégration des immigrés, qui sont 100 000 chaque année à arriver dans notre pays avec un titre régulier.
Cependant, monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que cette mesure, qui, je le répète, est essentielle, occulte la nécessaire valorisation simultanée des étrangers installés depuis longtemps dans notre pays et dont un grand nombre, surtout les jeunes nés sur notre sol, sont français ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
- page 2653
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 11/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2003
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Premier ministre a présidé ce matin le comité interministériel à l'intégration, le premier depuis 1990. Au cours de cette réunion, nous avons pris une série de décisions qui visent d'abord à relancer la politique d'intégration dans notre pays.
Les taux d'échec scolaire ou de chômage des jeunes issus de l'immigration sont trois fois plus élevés que ceux de la moyenne de la population française, et nous voyons s'accroître les situations de discrimination depuis plusieurs années.
Ce comité interministériel a aussi marqué une véritable refondation de la politique d'intégration, parce que nous avons décidé de rompre avec le « différencialisme » qui était à l'honneur depuis le début des années quatre-vingt et qui n'est finalement que l'antichambre du communautarisme. Nous faisons le choix de l'insertion plutôt que celui de l'institutionnalisation des différences. Nous pensons qu'à l'affrontement des cultures il faut opposer la République.
Dans cet esprit, nous avons décidé de mettre en oeuvre un dispositif d'accueil des étrangers en situation régulière, qui est le pendant de la politique de fermeté que le ministre de l'intérieur vient de présenter, avec un contrat d'intégration et des obligations réciproques, notamment en matière d'apprentissage du français, de nos règles et de notre culture, mais aussi de promotion sociale et d'insertion professionnelle.
A côté de ces mesures qui sont réservées aux primo-arrivants, nous avons mis en place une série de dispositions visant à améliorer la promotion sociale des jeunes issus de l'immigration qui vivent depuis longtemps sur notre territoire.
Ainsi, nous instaurons un dispositif beaucoup plus ambitieux au sein de l'éducation nationale, en développant notamment des liens entre les grandes institutions, comme l'Ecole polytechnique ou les grandes universités, et les lycées des quartiers difficiles (M. Jean-Louis Carrère s'exclame), en créant dix centres de préparation aux concours de la fonction publique dans les zones d'éducation prioritaire, car aujourd'hui moins de 400 personnes issues de l'immigration sont candidates aux concours de la fonction publique.
Enfin, nous avons proposé des mesures visant à lutter contre les discriminations, qui culmineront avec l'installation d'une haute autorité de lutte contre les discriminations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je pense que vous devriez être très modestes sur ce sujet, mesdames, messieurs de l'opposition, et, au lieu de railler nos propositions, vous devriez vous souvenir que vous avez pendant des années utilisé les questions de l'immigration et de l'intégration à des fins électoralistes (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE) et que vous êtes largement responsables de la situation désastreuse dans laquelle se trouvent aujourd'hui les générations issues de l'immigration dans notre pays ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-François Picheral. On verra les résultats !
M. Raymond Courrière. Provocateur !
M. Didier Boulaud. Allez Zidane !
- page 2653
Page mise à jour le