Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/04/2003

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur le développement durable que peut et doit engendrer le tourisme, c'est-à-dire comme le rappelle fort justement un sénateur : " C'est aller au-delà d'une saison, d'une année, de quelques dizaines d'années ". Il est important de maintenir à l'image de nos partenaires communautaires, un maillage hôtelier dense, notamment dans les zones rurales. Il demande par conséquent si l'Etat entend dans cet esprit d'amélioration de l'aménagement du territoire, fédérer les nouvelles compétences des régions dans ce domaine.

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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 05/06/2003

La durabilité du tourisme est une démarche de long terme, comme toutes les actions qui concourent au développement durable. C'est dans cet esprit que le Gouvernement élabore actuellement une stratégie nationale de développement durable, qui prend en compte très largement ce secteur d'activités. Pour que le tourisme profite aux populations locales, il doit le plus possible faire appel aux ressources des lieux. Il s'agit, pour les territoires, de retenir un maximum de valeur ajoutée sur place en cherchant à développer, dans les consommations des touristes, la part des marchandises produites localement, ainsi que le recours à une main d'oeuvre disponible sur place. Le tourisme est un secteur d'activités très dynamique qui engendre non seulement la création de nombreux emplois pour les populations locales et qui permet également, lorsqu'il est organisé, de dégager des ressources pour la conservation et l'entretien d'espaces naturels ou de monuments remarquables. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'hôtellerie, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 décembre 2002 a mis en place un groupe de réflexion interministériel sur la transmission des entreprises en espace rural, qui comprend notamment les établissements hôteliers et de restauration. Cette mission devra permettre d'identifier les freins et les mesures d'ordre législatif ou réglementaire, fiscale, financière ou juridique à mettre en oeuvre. Le projet de loi pour l'initiative économique, élaboré par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation prévoit par ailleurs six axes, dont l'un porte sur une mesure visant à faciliter la transmission et la reprise d'entreprise. Par ailleurs, le projet de loi de développement rural devrait permettre de répondre aux attentes exprimées par l'honorable parlementaire.

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