Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 03/04/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonds de solidarité prioritaire mine (FSP) destiné aux financements des actions contre les mines et à l'assistance aux victimes. Ce fonds, créé en 1999 pour une période de trois ans, a été doté de 3 millions d'euros. S'il est l'illustration de la volonté de notre pays de lutter contre les mines et pour le soutien aux victimes, il s'avère que, dès le début de l'année 2002, ce fonds ne pouvait plus financer les indispensables opérations de déminage, d'éducation à la prévention des accidents par mines et d'assistance aux victimes. Aussi il lui demande si, au regard de l'impératif humanitaire que constitue ce fonds de solidarité prioritaire, le Gouvernement entend à court terme réaffirmer son engagement financier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 15/05/2003
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est toujours engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan diplomatique, par son action constante en faveur de l'universalisation et de la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa et, financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. Ces programmes sont le plus souvent portés sur le terrain par des organisations non gouvernementales comme Handicap international, auxquelles notre pays apporte un soutien important. La France continuera à ne ménager aucun effort en ce sens. Un projet Fonds de solidarité prioritaire d'intérêt général portant sur le " déminage humanitaire " de 3 millions d'euros a été approuvé en décembre 1999. Depuis son lancement, ce FSP a permis la réalisation de nombreuses opérations au chapitre de l'action contre les mines antipersonnel dans plusieurs pays affectés par ce fléau, notamment au Cambodge et au Mozambique. Ce projet, qui viendra à échéance en décembre prochain, sera reconduit. Un nouveau projet d'intérêt général " déminage humanitaire ", financé sur FSP, d'un montant équivalent, sera en effet mis en oeuvre pour lui succéder, à compter de 2004. Par ailleurs, il convient de souligner qu'un nouveau projet FSP national portant sur un programme de déminage dans la province d'Imbambane au Mozambique, et dont le PNUD est l'opérateur, a été approuvé en mars 2002 pour un montant de 1,17 million d'euros. En outre, un autre projet FSP également national de 3 millions d'euros, spécifiquement consacré au déminage humanitaire en Angola, l'un des pays les plus affectés par ce fléau, sera prochainement adopté et mis en oeuvre. L'adoption des deux premiers FSP nationaux ainsi que la reconduction, en 2004, du FSP d'intérêt général témoignent de la volonté de la France de poursuivre les efforts entrepris en direction des pays les plus touchés par la prolifération des mines antipersonnel. Au total, la France a pris toute sa part dans les efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre les mines antipersonnel et assumera toutes ses nouvelles responsabilités dans le cadre du processus de suivi de la convention d'Ottawa, notamment en matière d'assistance aux victimes.
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