Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les producteurs de porcs français de l'élargissement de l'Union européenne. Certains pays sont par tradition de gros producteur de porcs. Il demande si l'organisation commune de marché que préconise dans ce secteur M. le ministre devrait être plutôt orientée vers une maîtrise de la production ou au contraire n'intervenir qu'en cas de crise. Il espère que l'accord passé le 25 février entre industriels et distributeurs permettra d'atteindre un cours équitable pour les producteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/10/2003
L'élargissement de l'Union européenne, qui sera effectif le 1er mai 2004, verra l'accès au marché commun de grands pays producteurs de porcs, en particulier la Pologne et la Hongrie. Ainsi, l'accueil des nouveaux Etats membres entraînera un accroissement de la production communautaire d'environ 23 %. Les différentes analyses prospectives menées notamment par la Commission européenne montrent que l'élargissement de l'Union à dix nouveaux Etats membres ouvre des perspectives aux membres actuels de l'Union en termes de débouché commercial, en raison notamment d'une demande qui devrait progresser sensiblement dans les dix prochaines années dans les nouveaux pays adhérents. Les dispositifs prévus par l'organisation commune de marché (OCM) porcine ne répondent que partiellement aux problématiques de ces productions. Les crises conjoncturelles que ce secteur traverse, et en particulier la crise actuelle, montrent les limites de l'efficacité des outils prévus dans l'OCM. C'est la raison pour laquelle la France a demandé, dans le cadre de la réforme de la PAC, la mise en place d'un dispositif de gestion de crise dans les filières qui ne bénéficient pas d'aides directes de la PAC, ce qui est le cas de la filière porcine. La Commission européenne présentera à cet effet des propositions précises aux ministres de l'agriculture dès l'an prochain.
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