Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/04/2003

Mme Michèle André demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sa position et son point de vue sur les missions et les moyens des services d'information et d'orientation. Les agents des CIO (centres d'information et d'orientation) et de l'Onisep (Office national d'information sur les orientations et professions) s'inquiètent du transfert annoncé de leur gestion et de leur tutelle aux régions, à juste titre, à l'heure de la décentralisation reconnue au niveau constitutionnel et de la préparation des transferts opérationnels et de compétences aux collectivités territoriales. Il faut faire attention à ne pas amoindrir les capacités des services d'information et d'orientation, qui sont pour nombre de jeunes bien souvent le seul espace d'information au moment d'engager une formation pour de nombreuses années, voire toute la vie. Bien souvent, à l'adolescence, on est indécis et incertain face aux différents choix qui se présentent. Il faut donc veiller à ce que les centres restent très proches géographiquement des élèves. Il faut aussi et en même temps veiller à ce que l'information des jeunes soit la plus exhaustive possible et soit le reflet exact des formations dispensées sur tout le territoire national. Elle craint qu'en opérant le transfert de l'Etat vers les régions, celles-ci ne ferment des antennes mais qu'en plus, et c'est plus grave, les élèves ne disposent pas d'une information complète des métiers et de leur cycle de formation. Comment un jeune Alsacien, par exemple, saura qu'une formation très spécifique de dresseur de chiens de berger existe à Saint-Gervais-d'Auvergne, dans le Puy-de-Dôme ? La concertation avec les agents concernés est donc souhaitable et la définition précise des orientations qui sont en train de se décider, nécessaire. Qu'en est-il ? Elle lui demande quel est l'objectif poursuivi.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République adoptée par le Congrès le 6 mars dernier. Il sera soumis prochainement au Parlement. Afin de répondre aux attentes des Français d'un service public de qualité, plus proche d'eux, concernant l'orientation, l'échelon régional est considéré comme le mieux à même de mettre en cohérence le conseil à l'orientation et l'information sur les métiers, activités partagées par divers organismes (CIO, DR-ONISEP, PAIO, AFPA, missions locales...). En conséquence, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité des centres d'information et d'orientation et de leurs personnels. Pour ajouter de la cohérence au dispositif régional d'information sur les métiers, les délégations régionales de l'ONISEP seront également transférées. La collaboration entre le conseil régional et le rectorat sera renforcée et devrait permettre de construire une offre d'information et de conseil en orientation cohérente. Dans ce nouveau cadre, les personnels en fonction dans les CIO (directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues) continueront à participer directement aux missions du service public de l'éducation. Ils continueront notamment d'apporter leur expertise aux établissements d'enseignement sous la forme du conseil à la communauté éducative dont ils demeureront membres à part entière et du conseil individuel aux élèves. L'ONISEP gardera sa vocation d'éditeur national dans le domaine de l'information sur les métiers et les formations.

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