Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les vives inquiétudes qui se font jour concernant le devenir de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales. En effet, de récentes annonces font état d'un plan massif de privatisation des filiales de la Caisse des dépôts et consignations. Selon toute vraisemblance, ce changement de stratégie se solderait par des milliers de licenciements et une remise en cause fondamentale des missions de service public dévolues à cet établissement. Enfin, selon ces mêmes sources, les activités d'intérêt général qui seraient déficitaires ne seraient, à terme, pas conservées. Aussi, au regard de ce qui parait être une nouvelle étape dans le démantèlement de l'Etat, il lui demande quelles sont exactement les intentions du ministère concernant le devenir de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que de celui de ses filiales.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 06/11/2003
Un nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été nommé le 18 décembre 2002 en conseil des ministres. Il a prêté serment devant la commission de surveillance de cette institution le 8 janvier 2003. Le Gouvernement, en concertation avec le nouveau directeur général, définira les orientations de cette grande institution publique pour les prochaines années. Notre objectif est avant tout de conforter le rôle de la caisse des dépôts au service de la collectivité nationale. La caisse des dépôts exerce ses activités d'intérêt général dans des domaines prioritaires de l'action publique où ses moyens peuvent compléter utilement l'action de l'Etat. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pense notamment à la gestion de fonds qui réclament une protection spécifique, les fonds d'épargne, sur lesquels il a demandé une mission d'expertise dont les conclusions seront transmises dans le courant de ce mois. Il pense aussi à la gestion sous mandat de caisses de retraite publiques, ou à des programmes d'intérêt général qui jouent un rôle majeur dans notre économie et notre société. Ainsi, le rôle de cette institution en matière de renouvellement urbain ou de soutien aux PME participe de cette mission publique que nous devons soutenir tout en améliorant encore son efficacité. Cette réflexion sur la clarification des priorités d'action de la caisse et le renforcement de leur efficacité doit bien sûr également porter sur ses interventions dans le secteur concurrentiel. Le Gouvernement procédera à un examen au cas par cas de ces questions, sans dogmatisme et dans le seul souci du développement des différentes entités concernées. Cette approche pragmatique et volontariste concerne naturellement la compagnie financière Eulia, comme elle concerne d'autres entités du groupe Caisse des dépôts.
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