Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 10/04/2003

M. Bernard Angels appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dépistage du cancer colorectal. Le cancer colorectal constitue, tous sexes confondus, le deuxième cancer pour la mortalité en France. Or le dépistage précoce de cette maladie qui permettrait d'épargner la vie de nombre de nos concitoyens semble ne pas bénéficier de toute l'attention méritée. A titre d'exemple, l'expérimentation décidée en 2002 dans 12 départements pilotes n'a pas été suivie des faits dans les deux tiers des cas. A ce jour également, il s'avère que les médecins sont insuffisamment sensibilisés à la prescription du test nécessaire à ce dépistage et qui n'est pas remboursé par la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, au-delà des déclarations du Président de la République, quelles actions concrètes le Gouvernement entend conduire en faveur du dépistage du cancer colorectal et surtout comment il compte garantir, sur le long terme, le financement de ces mesures.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003

Le dépistage du cancer colorectal constitue un des axes du plan national de lutte contre le cancer. A la suite d'une conférence de consensus analysant les résultats d'expériences internationales et françaises, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a recommandé, en janvier 1998, la mise en place de ce dépistage chez les hommes et femmes âgées de cinquante à soixante-quatorze ans, sans facteur de risque particulier. Ce dépistage repose sur la recherche de sang occulte dans les selles à l'aide du test Hémoccult II tous les deux ans, avec lecture du test centralisée et effectuée par des équipes entraînées. Une coloscopie doit être réalisée en cas de test positif. La participation de la population cible doit être d'au moins 50 % pour que la mortalité spécifique diminue de façon significative. Le contrôle de qualité du programme est impératif. En 2002, vingt-deux départements pilotes ont été sélectionnés pour mettre en place le dépistage organisé du cancer colorectal, selon le cahier des charges établi avec l'appui du groupe technique national relatif à ce dépistage, et en accord avec les recommandations de l'ANAES. Différents problèmes techniques ont dû et pu être résolus. Les départements sélectionnés bénéficient maintenant des financements nécessaires. Les formations des médecins généralistes chargés de remettre le test de dépistage, préalables indispensables au démarrage de cette action, sont en cours. Actuellement, huit départements pilotes proposent ce dépistage qui se met en place dans les quatorze autres départements retenus au premier semestre de l'année 2004. Conformément aux préconisations du plan de lutte contre le cancer, ces expérimentations seront évaluées, ce qui permettra de définir une stratégie nationale de dépistage du cancer colorectal.

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