Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 17/04/2003

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'étude présentée par l'État au mois de janvier 2003 concernant l'hypothèse d'un nouvel aéroport international remplaçant celui de Toulouse-Blagnac. Le jugement de l'ensemble des élus et riverains concernés sur le résultat de cette étude est unanime : elle est orientée, précipitée, incomplète, voire à certains égards fantaisiste. Cette étude est contestable, tant dans son déroulement que dans son contenu et dans ses conclusions. Partant d'hypothèses souvent invraisemblables, et souvent contredites par les faits, elle présente comme inéluctable le doublement du trafic aérien de Toulouse d'ici à quinze ans, induisant ainsi la nécessité de réaliser un nouvel aéroport capable d'accueillir 20 millions de passagers par an, soit près de quatre fois le trafic actuel. Cette étude, réalisée par le bureau d'études d'Aéroports de Paris, semble avoir été organisée de manière à justifier le choix d'un ou deux sites qui auraient été définis bien en amont, et avoir été menée dans le but exclusif de développer le transport aérien sur la région toulousaine. En effet, certaines alternatives propices à un développement équilibré de la région ont explicitement été écartées au motif d'une perte de parts de marché du trafic aérien. Ainsi, l'impact d'une liaison TGV Paris-Toulouse via Bordeaux en 3 h06 a été totalement négligé, de même qu'une meilleure répartition du trafic avec les plates-formes aériennes régionales de Tarbes, Lourdes ou Carcassonne est ignorée bien que sollicitée par ces plates-formes. La publication de cette étude a entraîné une levée de boucliers des populations et des élus de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne et aujourd'hui du Tarn. Plus de quarante associations se sont créées et continuent de se créer pour s'opposer à un éventuel projet de nouvel aéroport, et préserver leur cadre de vie dans cette zone en plein essor démographique. Au-delà des nuisances sonores et environnementales que subiraient les riverains, le monde socioprofessionnel, et notamment agricole, a également manifesté sa vive opposition et sa légitime émotion puisque les deux premiers sites pressentis se situent dans un vignoble AOC qui serait anéanti par la concrétisation de ce projet. Après plus de mille élus, venus à la préfecture le 19 février, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté à Toulouse leur opposition le 15 mars, parmi lesquelles le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, le président du conseil général de la Haute-Garonne, des parlementaires et de nombreux élus locaux, y compris de Toulouse, dont le maire a, semble-t-il, adhéré à une association d'opposition au projet. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de renoncer à la création d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire dans la Haute-Garonne, comme cela a été fait à Chaulnes, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour concrétiser une vraie desserte TGV, de bien vouloir faire procéder à une nouvelle étude prenant réellement en compte l'impact éventuel de cette liaison TGV sur le trafic aérien, l'existence des aéroports régionaux ainsi qu'une réelle dimension environnementale et d'aménagement du territoire.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/08/2003

L'aéroport de Toulouse-Blagnac, situé à proximité de zones fortement urbanisées, a un potentiel de développement limité. Il génère des nuisances sonores vivement ressenties par les populations riveraineset fige l'évolution et le renouvellement de quartiers urbains importants. Devant l'importance du sujet, l'Etat et les principales collectivités territoriales ont engagé une réflexion prospective visant à analyser les conditions d'une desserte aéroportuaire à long terme de qualité dans une région où le secteur aéronautique tient une place importante. Cette démarche, qui s'est traduite par une série d'études préliminaires, n'a écarté a priori aucune option. L'impact d'une liaison ferroviaire à grande vitesse ou le développement des autres plates-formes aéroportuaires régionales, dont celles de Tarbes ou de Carcassonne, ont ainsi été envisagés et ont fait l'objet d'une première analyse. Afin d'engager la concertation préalable à toute décision, le préfet de région Midi-Pyrénées a rendu public les résultats de ces études préliminaires. Il ne s'agit pour l'instant que d'une phase de réflexion préalable au cours de laquelle chacun a la liberté d'exprimer son point de vue ou d'apporter sa contribution. A l'issue de cette première phase de concertation, la réflexion prospective engagée sera poursuivie sans précipitation, en approfondissant les questions soulevées par les études préliminaires. En particulie, les solutions envisagées ne doivent pas remettre en cause la pérennité d'un territoir viticole faisant l'objet d'une appellation d'origine contrôlée. Par ailleurs, la desserte de la région toulousaine par voie aérienne ne peut pas être dissociée de sa desserte par train à grande vitesse. A cet égard, il conviendra bien évidemment d'assurer la compatibilité entre les choix concernant les projets ferroviaire et aéroportuaire. En tout état de cause, le Gouvernement ne fera aucun choix et ne prendra aucune décision sur le projet de nouvelle plate-forme sans qu'un consensus ait été dégagé avec les collectivités territoriales concernées.

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