Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet de " définir des mesures de la valeur ajoutée des cursus de formation et réintroduire une mesure des résultats en fin de collège ".
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 30/10/2003
Des mesures de " valeur ajoutée " des établissements ont été établies par le ministère depuis plusieurs années. C'est ainsi que des indicateurs de performance des lycées établis à partir des résultats de leurs élèves au baccalauréat sont régulièrement rendus publics chaque année depuis 1994. Une démarche du même type a été réalisée pour les premiers cycles universitaires. Elle a également donné lieu à publication. Ces approches de la valeur ajoutée d'un établissement s'efforcent d'éliminer de ses résultats les facteurs de réussite qui peuvent être considérés comme liés à ses élèves - notamment à leur niveau initial - et non à son action propre. S'agissant d'une mesure des résultats en fin de collège, une double démarche est engagée : au plan général, une évaluation des compétences générales des collégiens en fin de 3e est en cours. Réalisée sur un échantillon représentatif de collégiens, elle permettra une appréciation du niveau de ceux-ci, des comparaisons de ce niveau entre académies et un rapprochement des résultats des élèves de facteurs relatifs au " climat " des établissements et aux pratiques qui y sont développées. Par ailleurs, la politique ministérielle engagée en faveur du collège vise à offrir à tous les élèves des chances réelles de réussite. Tout en affirmant la volonté de développer une diversification des parcours de formation pour les élèves, en réponse à la diversité de leurs aptitudes et de leurs goûts, elle souligne la nécessité de définir des exigences communes au terme du collège. C'est un des objectifs de la relecture des programmes, actuellement en cours, qui doit également permettre d'assurer une progression sur les quatre années et une cohérence avec les programmes de l'école et ceux des lycées. Une réflexion est également engagée en vue de la mise en oeuvre d'un nouveau brevet permettant de vérifier l'acquisition du socle commun de connaissances et de savoir-faire attendus en fin de troisième de collège.
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