Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 16/05/2003
Question posée en séance publique le 15/05/2003
M. Bernard Piras. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là !
M. Bernard Piras. Je craignais, pour des raisons de calendrier, que mon intervention, qui porte sur les conséquences des gelées noires qui ont frappé la France au début du mois d'avril dernier, n'arrive un peu tard.
En réalité, ce décalage est une chance, car, dans ce type de dossier, le plus grand danger est l'oubli, l'oubli de la détresse de milliers d'agriculteurs. Car il s'agit bien ici de leur avenir.
Six régions de notre pays ont été particulièrement touchées : la région Rhône-Alpes, où six départements sont concernés, pour tous les fruits ; le Val de Loire, où huit départements sont concernés, pour les pommes, les poires et les cerises ; l'ensemble du Bassin parisien, qui est concerné pour tous les fruits ; l'est de la France, où la Lorraine et l'Alsace sont concernées, pour les mirabelles et les cerises ; l'Auvergne, et tout particulièrement les Limagnes, qui est concernée pour les cerises, les pommes et les poires ; enfin deux départements de la Bourgogne.
Les pertes de production, à l'échelon national, sont énormes : un tiers de la récolte d'abricots et de cerises, 30 % de la récolte de pêches, de nectarines et de poires, 70 % à 100 % de la récolte de mirabelles et 20 % de la récolte de pommes.
Pour le département de la Drôme, voici quelques chiffres : 10 000 hectares de vergers touchés ; 1 000 exploitations concernées ; 70 % à 100 % de perte de récolte pour les fruits à noyaux - abricots, pêches, cerises ; une perte d'exploitation d'environ 5 000 euros par hectare, alors que les charges dues par l'exploitant continuent de courir et qu'aucune rémunération n'est à attendre avant juillet 2004 ; une grande partie des 25 000 saisonniers risque de ne pas trouver d'emploi, ce qui entraînera un déséquilibre économique important pour de nombreuses communes ; enfin, des centaines d'entreprises de réexpédition ou de coopératives se retrouvent sans matière première.
La solidarité nationale doit, dans ce dossier, prendre tout son sens, et l'ensemble des procédures d'aides doit être mis en oeuvre afin de permettre aux exploitations sinistrées de passer ce cap difficile et d'éviter que des milliers d'entre elles ne disparaissent.
La Commision nationale des calamités agricoles, qui se réunit le 3 juin prochain, se doit de tenir compte de cette situation : il est indispensable que, pour le moins, le taux d'aide maximal soit retenu, compte tenu des pertes constatées ; la base de calcul doit également être conforme à la réalité ; une accélération de la procédure s'impose ; des reports d'échéances ou des remises d'intérêts doivent pouvoir être accordés pour les prêts bonifiés ; un report général des charges - taxe sur le foncier, TVA, impôt sur le revenu, cotisations sociales - doit être accordé ; il doit être procédé à un recours au fonds d'allégement des charges, le FAC.
M. le président. Monsieur Piras, veuillez poser votre question !
M. Bernard Piras. Enfin, pour l'avenir, cet épisode ne peut qu'inciter à faire aboutir le dossier « assurance récolte » dès 2004 et à généraliser cette disposition.
Monsieur le ministre de l'agriculture, pouvez-vous nous présenter de manière précise l'ensemble des dispositions que vous comptez rapidement mettre en oeuvre et nous assurer ici que le ministère des finances facilitera le déroulement des procédures engagées ?
Sur ce dossier, la réponse donnée à l'Assemblée nationale le 6 mai dernier, lors de la séance des questions au Gouvernement, est trop floue...
M. le président. Monsieur Piras, votre temps de parole est écoulé : vous avez utilisé trois minutes et demie. Si chacun adoptait votre attitude, il n'y aurait plus de retransmission télévisée possible !
Le ministre de l'agriculture étant retenu à l'assemblée générale d'une profession agricole à Poitiers, je donne la parole à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable publiée le 16/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2003
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le sénateur, comme vient de l'indiquer M. le président, mon collègue Hervé Gaymard n'a pu être présent aujourd'hui, et je vous prie de l'en excuser. Il m'a demandé de vous répondre, ce que je fais avec grand plaisir.
Il est vrai, monsieur le sénateur, qu'il faut sans doute remonter à 1975, soit près de trente ans en arrière, pour retrouver un épisode de gel aussi intense et aussi large dans ses effets et ses conséquences que celui qui a frappé la région Rhônes-Alpes dans la nuit du 7 au 8 avril dernier. Nous savons combien la Drôme, monsieur Piras, a été touchée.
Dès le 12 avril, les collaborateurs du ministre de l'agriculture se sont rendus dans les départements sinistrés afin de se rendre compte des dégâts et d'assurer les arboriculteurs de leur vigilance.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Ce n'est pas cela qui coûte cher !
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat. Les pertes des exploitations agricoles et celles des entreprises ainsi que leurs effets sur l'emploi sont en cours d'évaluation, sous l'autorité des préfets. S'agissant de la région Rhône-Alpes, une réunion de travail sera organisée par le préfet de région le 19 mai prochain afin d'établir un bilan global du sinistre et de cerner les actions nécessaires pour soutenir une filière déjà fragilisée.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Nous voilà bien partis !
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat. Ainsi, monsieur le sénateur, mon collègue Hervé Gaymard mettra tout en oeuvre pour que, dans la mesure du possible, les premières indemnisations soient versées au moment où les producteurs auraient normalement dû percevoir leurs premières recettes et pour que des solutions pragmatiques soient trouvées en réponse aux situations parfois dramatiques que connaît votre département.
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