Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 16/05/2003
Question posée en séance publique le 15/05/2003
M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite vous interroger sur le rôle de l'ONU dans la reconstruction de l'Irak.
Le projet de résolution déposé au Conseil de sécurité des Nations unies par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne est, à ce titre, inquiétant. En effet, à l'examen du texte, il semble que nos positions divergent. Ce n'est pas nouveau ! Le Président de la République l'a dit à plusieurs reprises : « L'ONU doit avoir un rôle central dans la transition politique et la reconstruction de l'Irak. » Ce sont les Nations unies qui, comme l'a dit Dominique de Villepin, donnent « la légitimité nécessaire à l'administration irakienne ».
Or la résolution n'y fait pas référence. Au contraire, le projet prévoit pour l'ONU un rôle qui risque d'être limité aux questions humanitaires.
La levée de l'« embargo » soulève aussi des problèmes : Washington veut une levée immédiate ; Paris parle non pas de « levée », mais seulement de « suspension » des sanctions.
Pour ce qui est du pétrole irakien, le projet de résolution le place sous contrôle des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne pendant au moins la phase de transition, dont on ne connaît d'ailleurs pas la durée.
Certes, on veut y adjoindre l'ONU, mais seulement pour s'assurer que le pétrole est vendu au prix du marché.
Pour la diplomatie française, c'est bien l'ONU qui doit gérer les recettes du pétrole irakien pendant cette période.
Monsieur le secrétaire d'Etat, où en est-on ?
Comment le Quai d'Orsay voit-il cette nouvelle étape, qui risque de marginaliser le rôle de l'ONU en Irak ?
Comment, dans ce débat, envisagez-vous le rôle de l'Europe ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2003
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez dit, un projet de résolution est aujourd'hui déposé au Conseil de sécurité de l'ONU et il constitue le point de départ d'une négociation importante.
Je rappellerai les objectifs de la France. Ceux-ci sont conformes à nos engagements en matière du droit et de responsabilité. Nous souhaitons la mise en place d'un contrôle international effectif de l'activité de la coalition. Cela signifie une garantie de transparence dans l'utilisation des recettes qui sont issues du pétrole et la certification, par les inspecteurs de l'ONU, du désarmement de l'Irak.
Nous souhaitons surtout, vous l'avez souligné, que soit conféré aux Nations unies un rôle central dans le processus politique, en particulier que soit nommé un coordonnateur spécial des Nations unies, doté de véritables pouvoirs.
A l'évidence, nous abordons la négociation avec détermination, dans un esprit constructif et de manière pragmatique. Nous travaillons en étroite liaison avec nos partenaires du Conseil de sécurité de l'ONU, qu'il s'agisse des Allemands, des Russes ou des Chinois.
En liaison avec les Britanniques et les Espagnols, nous désirons également que prédomine la position prise par l'Union européenne en faveur du rôle central des Nations unies.
Par ailleurs, nous souhaitons qu'une véritable négociation permette d'aboutir rapidement, dans l'intérêt du peuple irakien, afin d'éviter, dans un premier temps, un désastre humanitaire. Ensuite, nous pourrons reconstruire ensemble ce pays.
Tels sont, monsieur le sénateur, les objectifs fixés. Ils sont conformes à nos engagements, à nos valeurs et à notre histoire.
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