Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes naissantes chez les médecins scolaires à l'annonce de leur transfert aux conseils généraux. En effet, les médecins scolaires ont été informés au mois de février par le cabinet du ministre délégué à l'enseignement, qu'il était sérieusement envisagé, dans le cadre du débat sur la décentralisation, de transférer la compétence de l'organisation de la médecine scolaire aux conseils généraux. Un réseau s'est créé autour des médecins scolaires, associant des assistantes sociales, des infirmières de l'éducation nationale et des équipes éducatives. Il leur a permis de mettre en place une véritable politique de santé au bénéfice des enfants. Ils arrivent ainsi à dépister bien en amont des troubles des apprentissages et à favoriser la scolarisation des enfants malades et l'intégration des jeunes handicapés. Soucieux des inégalités d'un département à l'autre que pourrait constituer ce transfert, les médecins scolaires mettent surtout l'accent sur la nécessaire cohérence entre les politiques à mener pour l'accompagnement à l'orientation des élèves, pour la réalisation d'actions d'éducation à la santé et à la sexualité auprès des élèves ainsi que pour la formation initiale et continue des enseignants. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement peut apporter aux médecins scolaires afin qu'ils continuent à assurer dans de bonnes conditions l'exercice de leur profession, dans un souci d'égalité de traitement des élèves sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'Etat. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
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