Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des services d'information et d'orientation et de leurs personnels. En effet, par lettre du 12 mars 2003, le ministre informa les centres d'information et d'orientation de sa décision de transférer aux régions lesdits services. M. Jean-Marc Todeschini regrette vivement que cette dernière ait été prise sans concertation, ni avec les personnels, ni avec les représentants de la volonté nationale, ni avec les collectivités territoriales concernées. Associés aux équipes pédagogiques des établissements, ces centres rendent, par leurs missions des conseils individualisés, d'orientation, mais également de prévention des sorties prématurées du système scolaire et un service de qualité et de proximité sur tout le territoire national. Il considère que ce transfert forcé consiste en un démantèlement du service public d'information et d'orientation, risquant d'approfondir les inégalités entre élèves de différentes régions. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend tenir compte de l'unanimité que rencontre contre elle cette décision, aussi bien au niveau des personnels que des collectivités territoriales. Aussi, il souhaite savoir s'il compte ouvrir une réelle négociation sur ce sujet et rapporter cette décision.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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