Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

Question écrite

Question écrite n°07365 - 12e législature

Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 08/05/2003

M. Claude Biwer demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de lui indiquer le montant moyen par habitant de la DGF (dotation globale de fonctionnement) communale versée aux communes de France en 2003. Il le prie, par ailleurs, de bien vouloir préciser les noms et le nombre d'habitants des 10 communes percevant un montant total de DGF communale le plus élevé, les noms et le nombre d'habitants des 10 communes percevant le montant de DGF communale par habitant le plus élevé ainsi que les noms et le nombre d'habitants des 10 communes percevant un montant de DGF communale par habitant le moins élevé, en 2003.

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Réponse du Ministère délégué aux libertés locales publiée le 28/08/2003

 

Le montant moyen par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versé aux communes de métropole en 2003 s'élève à 184,58 euros. Nom et nombre d'habitants des dix communes percevant un montant total de DGF le plus élevé :

CODE INSEE

NOM
de la commune

POPULATION
DGF

MONTANT
de DGF

75 056

Paris

2 223 582

679 083 156

13 055

Marseille

813 790

200 888 195

69 123

Lyon

461 158

99 871 849

06 088

Nice

365 435

98 353 732

31 555

Toulouse

404 357

86 735 274

44 109

Nantes

280 588

76 491 097

76 351

Le Havre

194 227

59 509 694

33 063

Bordeaux

222 262

58 444 190

35 238

Rennes

214 952

56 307 657

59 350

Lille

221 194

51 135 312
Nom et nombre d'habitants des 10 communes percevant un montant de DGF/hab le plus élevé :

 

CODE INSEE

NOM
de la commune

POPULATION
DGF

MONTANT
de DGF/hab.

26 228

Pennes-le-Sec

30

5 465,40

50 353

Mont-Saint-Michel

68

3 399,26

54 310

Lemenil-Mitry

3

2 647,33

55 164

Douaumont

6

2 596,83

11 082

Caunette S/Lauquet

7

2 448,14

51 470

Rouvroy-Ripont

2

2 197,00

26 150

Izon-la-Bruisse

16

1 863,43

39 230

Fontenu

58

1 485,62

04 107

Majastres

16

1 450,93

26 274

Rochefourchat

7

1 397,85
Nom et nombre d'habitants des 10 communes percevant un montant de DGF/hab le plus faible :

 

CODE INSEE

NOM
de la commune

POPULATION
DGF

MONTANT
de DGF/hab.

94 065

Rungis

5 477

0,70

14 137

Carpiquet

1 888

1,61

54 373

Moncel-lès-Luneville

401

3,71

62 276

Dourin

5 488

4,20

73 074

Chapelle

315

4,28

55 119

Cléry-Petit

210

4,96

26 160

Laveyron

897

5,32

26 349

Tersanne

213

5,74

68 172

Kunheim

1 593

6,42

59 643

Warneton

184

6,52
A la suite de la suppression des contingents communaux d'aide sociale, un prélèvement a été opéré sur la dotation forfaitaire des communes concernées. Certaines ont une dotation nulle de ce fait, voire négative (la différence étant alors prélevée sur leur produit fiscal). Cette liste ne comprend pas ces dernières communes.

 

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