Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt les orientations déterminées par le Président de la République, le 3 décembre 2002 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, demande à M. le Premier ministre les perspectives de l'action du Gouvernement ainsi définies : " Chaque année, une conférence des handicaps sera réunie afin d'évaluer les effets de la politique pour les personnes handicapées, notamment du point de vue de leur intégration dans la société. "
- page 1516
Transmise au Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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