Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/05/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la mise en place d'une carte de santé unifiée, proposée à tous les citoyens de l'Union européenne en 2004, remplaçant notamment le formulaire E 111, requis actuellement pour accéder aux services de soins en Europe, ce qui compléterait la carte Vitale.
- page 1580
Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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