Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/05/2003
M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de la défense s'il est envisagé de concéder à une structure parapublique ou privée la gestion des 40 000 logements appartenant à la gendarmerie nationale.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 07/08/2003
Dans le cadre de la priorité accordée par le Gouvernement à la modernisation de la gestion immobilière de l'Etat, le ministère de la défense examine différentes hypothèses propres à améliorer la gestion de son parc de logements et à mieux répondre aux besoins de son personnel. Parmi les solutions étudiées, figure effectivement l'externalisation du parc des logements domaniaux de la gendarmerie actuellement gérés par la direction générale de la gendarmerie nationale. L'objectif est ici d'offrir de meilleures conditions de logement aux militaires de la gendarmerie et à leurs familles, en améliorant à cet effet la maintenance, la modernisation et l'extension du parc existant. Le ministère de la défense poursuit actuellement l'étude d'un tel schéma qui nécessite, avant toute décision, que soient très exactement appréciés la faisabilité juridique, le coût et les avantages techniques susceptibles d'en être retirés. Les conclusions de cette étude seront connues à l'automne prochain et permettront d'arrêter alors une décision sur le principe d'une telle externalisation.
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