Question de M. VANLERENBERGHE Jean-Marie (Pas-de-Calais - UC) publiée le 22/05/2003
M. Jean-Marie Vanlerenberghe appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes concernant la dégradation permanente des conditions de transport sur la ligne à grande vitesse Nord entre Paris et Arras. Les abonnés, regroupés en " association de mécontents ", constatent que le taux de régularité ne dépasse pas 40 %, ce qui signifie que six trains sur dix partent ou arrivent avec du retard. Il lui est demandé quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer cette situation, que les usagers jugent intolérable.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/07/2003
La desserte TGV Nord a subi durant plusieurs mois des retards à répétition. Ces retards ont provoqué le mécontentement de nombreux voyageurs empruntant régulièrement cette ligne, et en particulier des abonnés, qui ont constitué un collectif des abonnés mécontents du TGV Nord. La SNCF a rencontré à plusieurs reprises les membres de ce collectif. L'entreprise ferroviaire a mis en oeuvre des mesures de compensation financière envers les abonnés pour les retards subis au cours de l'hiver dernier. Les abonnés ont obtenu 40 euros de compensation par forfait mensuel et 10 euros par abonnement hebdomadaire utilisé au cours des mois de décembre 2002, janvier et février 2003. La SNCF s'est engagée à déployer tous les efforts possibles pour un retour progressif à un niveau normal de régularité des circulations, et à prendre des mesures commerciales si les objectifs n'étaient pas atteints. Cet engagement fait l'objet d'un projet de convention. Cet accord est négocié avec le collectif des abonnés mécontents du TGV Nord. Il devrait être signé très prochainement. Il prévoit trois périodes de quatre mois. A l'issue de chacune de ces périodes, les parties se rencontreront pour examiner si les objectifs en matière de ponctualité, fixés par convention, ont été atteints et pour définir, le cas échéant, la compensation à verser à la clientèle.
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