Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 22/05/2003
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des associations chargées de l'intégration et de l'accompagnement des publics en difficultés. A l'abandon du dispositif emploi jeunes, à la réduction des moyens consacrés à la politique de la ville, vient se greffer la diminution des crédits affectés au fonds d'action sociale d'insertion et de lutte contre la discrimination. De plus, la rédéfinition des missions du FASILD, dont le rôle se limitera désormais à l'alphabétisation ou à l'accés à la formation professionnelle des primo arrivants, aura de graves conséquences sur l'intégration dans notre société des jeunes, des moins jeunes de la deuxième ou troisième génération d'immigration. Il est connu que les progrès dans les domaines de l'intégration et des discriminations sont lents et combien les associations déploient d'efforts pour mener à bien leurs actions. Il lui serait donc très reconnaissant s'il pouvait prendre en compte les arguments des associations concernées par la prise en charge des plus fragiles d'entre nous.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 21/08/2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'Euros, soit un montant identique à l'année 2002. Ainsi que le ministre François Fillon l'annonçait dès le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale, l'Etat respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'Euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Le reliquat de la subvention de l'Etat sera engagé très prochainement et les deux derniers versements trimestriels seront bien effectués comme prévu au 15 août et au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'il est exact que le public primo-arrivant fera l'objet d'une attention particulière, cet engagement au profit des nouveaux arrivants ne signifie pas un désengagement vis à vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes et des moins jeunes, que notre ministère mais aussi l'ensemble des autres départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration.
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