Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'augmentation très importante des frais de scolarité dans les établissements français aux Etats-Unis. A titre d'exemple, il lui expose que l'augmentation dans la région de San Francisco a été de 65 % en huit ans. Dans cette zone, deux enfants français sur trois ne sont pas scolarisés dans le réseau des établissements relevant de l'AEFE, en raison des coûts exorbitants. Selon certaines études administratives, les familles sont supposées consacrer aux frais de scolarité environ 30 % de leur revenu disponible. Nos compatriotes estiment que certaines familles y consacrent bien souvent plus de 50 %. Le niveau des bourses accordées ne permet évidemment pas de surmonter une telle charge. Cette situation contraint de nombreuses familles françaises à revenus moyens à renoncer à inscrire leurs enfants dans un établissement français. Ces élèves se retrouvent, de fait, exclus du cursus français et doivent renoncer au baccalauréat et aux études supérieures en France. Plusieurs centaines de parents ont signé des pétitions. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre aux légitimes inquiétudes de nos compatriotes.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/02/2005
S'agissant d'établissements français homologués par le ministère de l'éducation nationale mais n'ayant pas passé convention avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), seules les associations gestionnaires locales sont compétentes pour fixer le montant des droits d'écolage. Il n'en reste pas moins que l'AEFE, dans le cadre de sa mission d'aide à la scolarisation des enfants de familles françaises résidant à l'étranger, consacre plus de 25 % du budget dont elle dispose au titre des bourses scolaires aux élèves scolarisés dans des établissements strictement homologués, mettant ainsi tout en oeuvre pour que la continuité de la formation dans le cadre du système éducatif français soit assurée et que les élèves français n'en soient pas exclus pour des raisons financières.
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