Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 13/06/2003
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les très graves difficultés traversées par l'intersecteur de pédopyschiatrie de l'hôpital de Nevers. Au plan national, et de manière très marquée à Nevers, il faut faire face à un effondrement de la démographie médicale dans le secteur de la psychiatrie. Dans la Nièvre, plusieurs facteurs aggravants se conjuguent pour aboutir à une situation réellement préoccupante. La morbidité importante dans le secteur infantile d'un département pourtant peu peuplé et dont l'histoire très lourde donne une moyenne de pathologies bien supérieure au taux national, l'éloignement du centre hospitalier universitaire (CHU) qui gêne l'accès des postes de formation pour des internes venant de Dijon, l'enveloppe financière relativement réduite dans le domaine de la santé mentale de la région Bourgogne, l'accroissement des demandes de soins cumulées au manque de moyens et de personnels conduisent à une incapacité d'assumer de manière cohérente la responsabilité médicale des soins engagés. Il lui demande donc comment il compte intervenir afin d'assurer la survie des unités de soins pédopsychiatriques de l'hôpital de Nevers.
- page 4187
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 17/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2003
M. Didier Boulaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre de la santé sur les très graves difficultés traversées par l'intersecteur de pédopsychiatrie de l'hôpital de Nevers.
Le centre hospitalier de Nevers a été inauguré le 30 avril dernier ; il est doté de services modernes, performants, de haute technologie et d'un personnel efficace et dévoué.
Pourtant, toute l'énergie et le dévouement déployés par les infirmières et infirmiers, les aides-soignants, médecins et les personnels administratifs ne peuvent pallier le sous-effectif réel dans bon nombre de secteurs de l'hôpital. Ce déficit en personnel se fait de plus en plus durement sentir et nuit gravement à la qualité de l'accueil et des soins que sont en droit d'attendre les patients d'un hôpital flambant neuf.
Aujourd'hui, c'est plus particulièrement le manque de médecins psychiatres qui m'incite à faire appel à M. le ministre de la santé.
De nombreuses démarches ont été entreprises par la direction de l'hôpital de Nevers, pour tenter de pallier l'insuffisance chronique des médecins psychiatres.
Des contacts ont même été pris auprès de cabinets de recrutement spécialisés. Deux médecins psychiatres d'origine algérienne ont pu ainsi être identifiés. Seul l'un d'entre eux est aujourd'hui engagé comme faisant fonction, ce en raison des difficultés objectées quant au second à la fois par la direction du travail et par le médecin inspecteur régional.
Pour des raisons de sécurité sanitaire, de qualité de traitement des jeunes patients de la Nièvre et de continuité du service public, je considère aujourd'hui qu'il n'est plus possible de laisser le service de pédopsychiatrie de l'hôpital de Nevers dans une telle situation.
L'effectif théorique du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier est de 4,6 praticiens, ce qui me paraît curieux. Aujourd'hui, seuls 2 postes sont pourvus.
Nous n'ignorons pas le grave déficit de psychiatres publics qui frappe plus généralement notre pays, mais c'est de manière très marquée que nous devons faire face, à Nevers, à un effondrement de la démographie médicale dans le secteur de la psychiatrie.
Plusieurs facteurs aggravent cette situation déjà particulièrement préoccupante : la morbidité importante dans le secteur infantile d'un département pourtant peu peuplé et dont l'histoire très lourde nous donne une moyenne de pathologies bien supérieure au taux national ; l'éloignement du centre hospitalier universitaire qui gêne l'accès des postes de formation pour des internes venant de Dijon ; l'enveloppe financière relativement réduite dans le domaine de la santé mentale de la région Bourgogne ; enfin, l'accroissement des demandes de soin cumulé au manque de moyens et de personnels.
Tout cela conduit à une incapacité d'assumer, de manière cohérente, la responsabilité médicale des soins engagés.
Tous ces facteurs, additionnés au manque de personnels, menacent le fonctionnement même d'un service départemental, seul gestionnaire d'une activité pédopsychiatrique dans la Nièvre. En plus de ses activités à Nevers, le service intervient à Clamecy, à Cosne-sur-Loire, à Decize et il gère un centre d'accueil pour adolescents en crise, pour l'instant au centre hospitalier de La Charité-sur-Loire, mais qui doit être installé à Nevers en 2004. Ce sujet prioritaire pour le département serait remis en cause si l'effectif médical ne permettait plus son fonctionnement.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de favoriser le recrutement de médecins psychiatres pour le service de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Nevers. Doter ce secteur en personnel est absolument indispensable à très court terme, afin d'assurer la survie des unités de soins de pédopsychiatrie de l'hôpital de Nevers, mais aussi et surtout afin de garantir à nos concitoyens un accès aux soins de la meilleure qualité possible.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord vous présenter les excuses de M. Jean-François Mattei, qui ne peut malheureusement pas être aujourd'hui au Sénat et qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Vous connaissez, monsieur le sénateur, mieux que quiconque, les difficultés de recrutement du service de pédo-psychiatrie de l'hôpital de Nevers ; vous avez évoqué ce sujet à plusieurs reprises avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne.
Le chef de service fait part en effet, depuis plusieurs mois, de la difficulté à pourvoir les postes médicaux dans son service. Sur un effectif « équivalent temps plein », vous l'avez rappelé, de 4,6 postes, 2 postes sont actuellement occupés : l'un par le chef de service et l'autre par un praticien hospitalier contractuel. Pour les autres postes, l'un est occupé transitoirement par le docteur Menia, faisant fonction d'interne. Ce dernier a obtenu son diplôme d'autorisation de formation spécialisée et ne peut être recruté comme médecin contractuel.
Les dispositions issues de la loi du 27 juillet 1999 font interdiction aux établissements publics de santé de recruter des médecins étrangers hors Union européenne, sauf s'ils justifient avoir exercé des fonctions hospitalières rémunérées en France avant la parution de cette loi, ce qui n'est pas le cas.
Toutefois, l'agence régionale de l'hospitalisation a accepté que le centre hospitalier de Nevers prolonge le docteur Menia dans les fonctions d'interne depuis le début du mois de septembre 2003, dans l'attente de l'organisation d'épreuves de vérification des connaissances professionnelles, comme l'exige le code de la santé publique.
En outre, depuis 2002, il a été indiqué au chef de service de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Nevers que des solutions plus pérennes devaient être recherchées, par exemple le recrutement de psychologues et de praticiens généralistes disposant de formation complémentaire adaptée, comme cela avait déjà été fait par le passé.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que Jean-François Mattei m'a chargé de vous communiquer.
M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud. Je voudrais simplement remercier M. le ministre des propos qu'il a tenus. Je comprends bien qu'il n'est pas facile de trouver une solution immédiate à ce problème récurrent, mais ma question avait surtout pour objet d'attirer l'attention du Gouvernement sur la situation extrêmement grave s'agissant du recrutement dans un certain nombre de spécialités médicales, en particulier la psychiatrie, mais aussi la radiologie ou l'anesthésie, secteurs qui sont très pénalisés.
Il me paraît donc indispensable d'assouplir les règles de recrutement des médecins. En effet, un psychiatre n'a pas été recruté parce que les textes ne nous le permettaient pas. C'est dommage, compte tenu de la compétence de ces médecins.
- page 10102
Page mise à jour le